LA TVA SOCIALE après l'intervention de Manuel VALLS

Face au déficit de la sécurité sociale le gouvernement SARKOZY avait étudié la création de la TVA SOCIALE en 2007, idée reprise par Manuel VALLS dernièrement.

Je ne me suis pas penché particulièrement sur la question quant au bien fondé de ce mécanisme; ce faisant je n'émets ici qu'un sentiment à l'égard de la "TVA SOCIALE" plus qu'un avis rationnel et tranché....donc tout peut changer.

Néanmoins une question reste en suspens: quid du risque inflationniste?

Selon les économistes les points de vue divergent: pour les uns dans les pays où cela a été pratiqué il n'y a pas eu d'inflation et pour d'autres il y a bien eu une inflation des prix.

Pour compliquer un peu plus la réflexion il va en va de l'économie comme dans nombreuses matières: "comparaison n'est pas raison..."

Pour compliquer toujours plus on peut rajouter une pincée de psychologie ( je vous vois déjà esquisser un léger sourire en vous disant " et bien voici que capitalsocial se lance dans la psychologie...Tant pis pour vous je continue...)

Pour rappel l'objectif est de transférer les cotisations sociales payées par les salariés et les entreprises sur la TVA.

Prenons un exemple simple: celui d'une entreprise qui fabrique une seul produit par mois avec un salarié.

A gauche vous y trouverez les modalités de calcul de la TVA classique et à droite l'instauration de la TVA sociale.

En comparant les deux formules celle de gauche et celle de droite on note:

• une annulation des charges sociales payées par les entreprises et les salariés

• une forte augmentation de la TVA puisque celle ci passe de 637 euros à 1687 euros afin que les caisses de l'Etat ne se vident pas.

En effet cet exemple nous montre que la TVA sociale présente une difficulté pour le budget de l'état: Comment reprendre d'une main ce qui a été donné de l'autre (l'exonération des charges) ?

En effet la TVA "classique" est calculée sur le montant du prix de vente hors taxes qui lui comprend les charges sociales.

Ce faisant s'il y a suppression des charges sociales (et maintient du salaire net et du profit de l'entreprise) mécaniquement va ce produire une baisse des rentées fiscales car vous vous en doutez 19,60% de 3 250 € (prix de vente hors taxes) ne donne pas le même résultat
que 19,60% de 2200 €.

Donc une seule solution augmenter: la TVA pour conserver le même niveau de rentrée fiscale soit dans notre exemple passer de 19,60% de TVA à 76,68%.

Je n'ose imaginer l'effet dans l'opinion d'une annonce gouvernementale indiquant une hausse de 40%, 50% de la TVA...je doute que la consommation (par anticipation) ne chute?

De plus cette exonération des charges sociales pourrait pousser les salariés à souhaiter une augmentation des salaires et les entreprises une augmentation des profits ce qui provoquerait une augmentation du prix de vente et donc une relance de l'inflation.

Au risque inflationniste on nous indique que la concurrence va permettre d'éviter ce type de dérive.

Effectivement la concurrence a prouvé son efficacité pour lutter contre la hausse des prix...On oublie trop souvent que l'inflation a été jugulée notamment grâce à la libéralisation des prix; lorsque les prix étaient encadrés la France affichait un niveau d'inflation nettement supérieur à nos 2% en moyenne.

Par contre si la concurrence est un système précieux pour s'assurer que les entreprises mettent au coeur de leurs préocupations les clients cela suppose:

• du temps afin que le consommateur puisse justement comparer, faire jouer la concurrence et ce faisant que les entreprises hors marché disparaissent. Et le temps peut être ici dévastateur car avant que les consommateurs s'aperçoivent qu'il ne s'agit que d'un jeu de transfert à somme nulle entre les charges sociales et la TVA il risque d'y avoir la queue devant les bureaux des directions des ressources humaines afin de négocier une augmentation de salaire ce qui pour le coup augmenterait les prix

• qu'il n'y ait pas d'entente entre les entreprises.

• que les entreprise ne profitent pas de l'aubaine pour augmenter leur profit en espérant que cela passe inaperçu comme avec l'euro.. et là encore l'inflation nous guette...

... et je ne sais pas comment cela se passe chez vous mais nous on n'aime pas l'inflation (quelque fois dans un blog il faut être capable de prendre des risques, être "border-line" et assumer ses choix..c'est fait...)

Après cet acte de bravoure (joke) je pars conseiller une PMI qui officie dans le secteur des compléments alimentaires ( pilules et autres poudres pour maigrir, avoir une belle chevelure...);..après ce rendez vous je serai donc un homme neuf...

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