Ce qui attend les contribuables en 2012

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2012 est actuellement en cours de discussion et s’il est adopté en l’état par l’Assemblée Nationale et le Sénat les contribuables vont devoir faire des efforts car ce projet de loi est plutôt sévère.

Impôt sur le revenu :

Concernant l’impôt sur le revenu, il n’y a pas de modification des taux d’imposition, les tranches elles sont légèrement modifiées pour tenir compte de la hausse des prix.

Taux marginal d’imposition (TMI) selon le revenu imposable par part fiscale :

TMI     2012       2011

0% - de 6.089 € - de 5.963 €

5,5% de 6.089 à 12.146 € de 5.964 à 11.896 €

14% de 12.147 à 26.975 € de 11.897 à 26.420 €

30% de 26.976 à 72.317 € de 26.421 à 70.830 €

41% + de 72.317 € + de 70.830 €

Taxe sur les hauts revenus :
Une taxe additionnelle et exceptionnelle de 3% sera appliquée sur les revenus de plus de 500.000 euros par an par part fiscale. La taxe ne porte que sur la partie au-delà des 500.000 euros de revenus, sous réserve que la moyenne des revenus sur les trois dernières années soient au-delà du seuil de 500.000 euros, sinon le contribuable est exonéré.
Cette taxe est dite exceptionnelle car elle est sensée disparaître d’ici 2 ans, tout au moins en théorie.

Coup de rabot sur les niches fiscales :
De nombreuses niches fiscales verront leur taux subir une réduction de 10%.
Ce sera le cas en particulier des investissements outre-mer et de la réduction Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) qui passerait en 2012 à 14% (18% en 2011). A priori le dispositif de défiscalisation en Scellier BBC serait prolongé de 3 ans, pour s’achever fin 2015 au lieu de fin 2012 comme initialement prévu. Par contre le Scellier classique (non BBC) devrait disparaître dès le 1er janvier 2012.
La loi Censi-Bouvard qui concerne la réduction d’impôt liée à la location meublée non professionnelle (LMNP) ne sera pas non plus épargnée, le taux passant également de 18 à 14% du montant de l’investissement. De plus, le Censi-Bouvard devrait être prolongé jusqu’à fin 2015 comme le Scellier BBC.

Taxe sur les boissons sucrées :
Les boissons contenant des sucres ajoutés se verront appliquées une taxe qui évoluera avec l’inflation. Cette taxe sera de 3,58 euros par hectolitre le 1er janvier 2012.
Tout consommateur achetant une boisson contant du sucre ajouté sera donc concerné. A titre d’exemple, une bouteille de 2 litre de Coca-Cola verra son prix augmenter, en théorie, de 7 centimes d’euros.

Taxe sur les loyers élevés des petites surfaces :
Cette nouvelle taxe concerne tout logement dont la surface est inférieure ou égale à 13 mètres carrés et dont le loyer mensuel par mètre carré est de plus de 40 euros. Le taux de la taxe sera compris entre 10 et 40%, en fonction de la différence entre le prix pratiqué et le loyer de référence pour un bien équivalent dans la même ville.