Vers une taxe sur les loyers abusifs30 septembre 2011 : Le gouvernement français s’attaque aux loyers abusifs pour des logements de petite surface. Le projet de loi de finances 2012 présenté le 28 septembre prévoit de taxer les loyers dépassant les 80 ou 90 euros par mètre carré.
Des locataires modestes tels les étudiants paient souvent des prix excessifs pour de très petits logements tels les chambres de bonne. Ce phénomène concerne essentiellement la région parisienne. Le gouvernement entend fixer ce problème en taxant les logements de moins de 13 m2 loués sur des périodes d’au moins neuf mois.
L’ordre de grandeur de la taxe variera entre 10 et 40 %, « en fonction du niveau du loyer pratiqué par rapport à un loyer de référence fixé par décret et qui varierait selon les zones géographiques », selon le texte du gouvernement. Cependant, la taxe ne s’appliquera qu’aux logements meublés ou non exonérés de taxe sur la valeur ajoutée, ce qui veut dire que des résidences avec services aux personnes handicapées, âgées ou aux touristes seront exclues de la taxe.
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Photo : flickr / manuel
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