Il est intéressant de voir ce que font les citoyens dans d’autres pays. En France, Anticor est une association des élus et des citoyens contre la corruption. L’adresse du site est : www.anticor.org.
Voici un texte tiré de leur site:
Elus et citoyens affirment qu’il est possible de faire de la politique autrement, sans pratiquer le clientélisme, sans tricher, en parlant vrai et en éliminant de la scène politique tous ceux qui ont commis des délits dans l’exercice de leur fonction élective. Pour ce faire, ils encouragent tous les partis à réagir et à se prononcer nettement sur les mesures d’assainissement qu’Anticor préconise pour réhabiliter la politique. Tous font le constat désolant, que depuis quelques années, les affaires de corruption impliquant des hommes politiques, toutes tendances confondues, se multiplient. Elles éclaboussent même les sommets de l’Etat. Elles donnent de la France une image de république bananière. Quant au pouvoir en place, il freine les actions de la justice quand celle-ci cherche à affirmer son indépendance. Ce triste constat entraîne une désaffection profonde d’une majorité de citoyens de notre pays pour sa classe politique et pour ses institutions. En effet, d’après une étude du Centre de Recherches Politiques de Sciences Po (CEVIPOF), en 2006 60 % des Français jugent leurs élus corrompus. On peut s’étonner que de tels signes de rejet de la politique ne suscitent pas encore l’attention qu’ils méritent auprès de la plupart des partis républicains. Tous plus allants sur la lutte contre la délinquance ordinaire, à propos de laquelle ils réclament une «tolérance zéro», se font généralement discrets s’agissant de la délinquance en col blanc. Pis, ils organisent le recyclage, et même pourrait-on dire le « recel» d’élus corrompus. Il faudrait pourtant que les partis politiques comprennent que rien n’indique que les candidats corrompus bénéficient d’une plus-value électorale. On constate même l’inverse : une prime à la morale, là où la problématique de la bonne gestion publique, de l’éthique, des nouvelles pratiques est vigoureusement portée par un candidat en campagne, même si malheureusement quelques exemples viennent parfois contredire ce constat.
Source: http://anticor.org/qui-sommes-nous/
Ils ont écrit une charte pour les candidats et les élus :
Cette charte s’adresse aux candidats et aux élus des collectivités territoriales. Elle a pour objectif premier de faire en sorte qu’une collectivité territoriale s’engage à soutenir et appliquer les propositions d’Anticor y figurant. Dans ce premier cas, la majorité de cette collectivité locale sera en charge de présenter la charte au Conseil délibérant et de la faire voter par l’ensemble des élus la composant. Cette collectivité territoriale pourra alors recevoir le label Anticor, qui devra être confirmé chaque année. Si cela n’était pas possible, l’opposition, dans son ensemble, pourra signer la charte éthique des collectivités territoriales (C.E.C.T.), afin de la soutenir et de la promouvoir. Troisième possibilité : la C.E.C.T. peut de même être signée par l’un des groupes d’opposition. Enfin, il restera la solution, pour chaque élu le souhaitant, de signer personnellement la C.E.C.T.
Cette charte comporte 3 sections sur les engagements des élus, la démocratie locale et son contrôle et la gestion des finances publiques.
Voici un extrait assez intéressant de cette charte :
C) LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES 9) Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse Les élus doivent servir et non se servir. La gestion de l’argent public doit se faire de façon exemplaire, dans l’intérêt général et non pas à des fins partisanes ou personnelles. Les budgets annuels doivent être lisibles par l’ensemble des citoyens, grâce à des outils comprenant des ratios de gestion simples, fiables et comparatifs. En effet, les différents postes du budget doivent aisément pouvoir être comparés à ceux des collectivités de taille et d’environnement similaires, comme à ceux des années précédentes. L’ensemble du budget et du compte administratif annuel doit être accessible par internet, afin que les citoyens qui le souhaitent puissent en prendre connaissance. 10) Délits financiers des élus Le législateur a prévu la possibilité d’inéligibilité jusqu’à 10 ans d’un élu condamné pour corruption, sans automaticité de la peine. Dans la pratique, le juge reste souverain et les condamnations sont rarement de plus d’un an. Outre le fait que les peines sont le plus souvent amnistiables, il est anormal et choquant qu’un élu ayant détourné l’argent du contribuable puisse se représenter à une élection, alors qu’un fonctionnaire ou un comptable dans une société se verrait révoquer définitivement. Il en est de même de certaines professions qui exigent un casier judiciaire vierge. Les signataires de la présente charte sont favorables à l’instauration d’une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public, même en cas d’amnistie de cette condamnation. Une telle mesure est la meilleure sanction dissuasive contre la corruption. Tout élu condamné pour un tel délit sera démis de ses fonctions exécutives et verra ses délégations retirées, provisoirement après une condamnation en première instance, et définitivement si la condamnation devient définitive. Ce principe s’inspire de la morale républicaine qui veut que tout élu soit un modèle d’exemplarité pour l’ensemble des citoyens. 11) Réglementation stricte du lobbying Les nombreux exemples de dérives dues au lobbying ont démontré qu’il fallait réglementer strictement celui-ci. Non seulement la transparence doit être la règle sur les actions de démarchage faites par les entreprises, mais il convient d’en encadrer l’usage aux seules dépenses liées à leurs domaines d’exercice. Si des élus peuvent entendre, auditionner, rencontrer des groupes d’intérêt, c’est à condition que cela soit fait collégialement et avec une annonce publique préalable de ces rencontres, afin de préserver l’équité entre les différents groupes d’intérêts et la transparence due aux citoyens. Tout élu s’interdira d’exercer des pratiques d’influence intéressées au sein de sa collectivité. Les seuls cadeaux qu’il pourra accepter seront des échantillonnages de présentation des entreprises. Chaque élu doit s’engager à révéler toute tentative de pratique d’influence privée de la part d’entreprises, groupements, sociétés… dont il aurait connaissance, afin de préserver l’éthique des marchés publics. Les grandes entreprises impliquées dans les scandales de corruption et de financement occulte des partis politiques bénéficient encore aujourd’hui des marchés publics. Afin d’être dissuasif dans la poursuite de pratiques corruptrices, il conviendrait d’interdire de postuler pour un marché public à toute entreprise ayant versé des pots de vins ou ayant pratiqué des ententes illicites avec d’autres entreprises pour obtenir un marché. Les signataires de cette charte s’engagent à ne pas retenir pour leurs marchés publics une entreprise condamnée pour corruption.
Qu’un groupe fort, accepté et reconnu par et pour des citoyens fasse signer une lettre aux candidats avant des élections serait assez intéressant au Québec. Est-ce que tous les candidats la signerait? Quels seraient les moyens de pression si un candidat élu serait fautif envers cette charte? Ce serait un bon départ d’avoir ça au Québec.