Nouvelle taxe de 0,5 % pour les clients des détectives
Publié le 29 septembre 2011 par Alain Rousseau
A compter du 1er janvier 2012,
les détectives privés, comme les entreprises de gardiennage et de transport de fonds, devront majorer leurs factures d'une taxe de 0,5 %, en plus de la TVA à 19,6 %. Cette taxe supplémentaire est
destinée à financer un nouvel organisme public, le CNAPS (comme Conseil National des Activités Privées de Sécurité), et l'embauche de 215 nouveaux fonctionnaires qui auront pour mission de
contrôler l'application des lois et règlements en vigueur sur la sécurité privée. Le plus cocasse dans l'histoire, c'est que ce CNAPS a été mis en place par un préfet hors cadre condamné en 2010
par le Tribunal Correctionnel de Versailles pour mise en danger de la vie d'autrui (lire l'article du Parisien), et qu'avec une telle condamnation à son casier judiciaire, il serait impossible à
un citoyen ordinaire d'exercer la profession de détective !
Outre le fait qu'on se demande bien pour quelle raison les détectives sont associés à la sécurité privée, au même titre que les entreprises de
gardiennage et de transport de fonds, il convient de rappeler que jusqu'à présent, le contrôle des détectives était dévolu aux forces de police et de gendarmerie. Au final, ce sont donc les
clients qui vont devoir supporter une taxe supplémentaire. On voudrait encourager le travail au noir qu'on ne s'y prendrait pas autrement...
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