Face à l’arbitraire et l’instabilité fiscales sur la propriété immobilière, l’UNPI invite le gouvernement à revoir sa copie sous peine de risque électoral.
Un article publié en collaboration avec l’ALEPS (*)
Mais voici le texte exhaustif de ce communiqué :
La réforme récente de l’imposition des plus-values immobilières va avoir des conséquences beaucoup plus graves que celles imaginées par le Gouvernement, qui a cru dans la précipitation pouvoir mettre en œuvre une réforme facile et d’un bon rendement.
Décourager les particuliers qui investissent dans l’immobilier est un pari risqué :
- ils sont quasiment les seuls, les investisseurs institutionnels (sociétés immobilières, assurances) s’étant retirés du marché résidentiel ;
- le secteur de la construction et de la rénovation est très sensible et emploie un grand nombre de salariés ;
- la chute prévisible du nombre de transactions diminuera les recettes de l’État (plus-values) et des collectivités locales (droits d’enregistrement) et renforcera durablement les crises du logement.
Et surtout, une crise de confiance apparaît devant l’injustice et la brutalité d’une telle réforme. La plus-value qui était exonérée après 15 ans de détention compensait jusqu’à présent un rendement locatif après impôts très faible, et permettait aux propriétaires qui avaient épargné de réinvestir, d’améliorer leur retraite, et de trouver une juste récompense à leur effort, souvent celui d’une vie. Ils vivent ceci comme une trahison.
La réforme contredit aussi tous les discours officiels sur une nécessaire convergence fiscale franco-allemande, alors que la fiscalité du patrimoine est beaucoup moins élevée en Allemagne que dans notre pays, avec notamment concernant les plus-values immobilières, une durée d’exonération de 10 ans au lieu de 30 en France.
Les très nombreux propriétaires en France n’oublieront pas qu’ils apportent, avec les multiples impôts qu’ils payent déjà, l’essentiel du redressement de nos finances publiques, sans que la solution drastique des dépenses publiques, la seule pourtant efficace, ne soit réellement mise en œuvre.
Ainsi donc, vivant la nouvelle fiscalité sur les plus-values « comme une trahison », les propriétaires immobiliers « n’oublieront pas ». Qu’en termes feutrés ces choses-là soient dites !
Ce communiqué est entièrement justifié. Comme dans d’autres domaines d’activité, notamment l’entreprise, les Français sont victimes de l’arbitraire et de l’instabilité des lois fiscales. Quant au patrimoine, à la propriété individuelle, il s’agit de vieilleries d’un autre siècle. D’ailleurs les plus-values ne sont-elles pas, comme l’a dit Marx, inventeur du mot, le produit de l’exploitation d’une classe par une autre ? Propriétaires bourgeois et locataires prolétaires ont des intérêts opposés : voilà l’analyse qui inspire le droit immobilier français. Que les socialistes s’en régalent, passe encore, mais que « la droite » ne cesse de s’y référer est bien une trahison, qui ne date pas d’hier. À la longue les électeurs peuvent se rebiffer…
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Article repris du site de l’ALEPS, Libres.org, avec l’aimable autorisation de Jacques Garello.
(*) L’ALEPS, présidée par le Professeur Jacques Garello, est l’Association pour la Liberté Économique et le Progrès social, fondée il y a quarante ans sous l’autorité de Jacques Rueff, dans la tradition intellectuelle française de Jean Baptiste Say et Frédéric Bastiat.