29 septembre 2011 : Mercredi 28 septembre, le gouvernement a dévoilé le budget pour l’année 2012. La fiscalité du logement qui a été modifiée aura un impacte sur les particuliers.
Les aides travaux ont été remaniées, ainsi les propriétaires dont les ressources sont inférieures à 30000euros pourront à nouveau cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’Eco prêt à taux zéro. Cependant les taux de crédits d’impôts seront eux aussi remaniés.
Le dispositif Scellier devient beaucoup moins avantageux. Dès le 1er janvier 2012, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs sera de 14% (contre 22 % actuellement), dans la limite d’un plafond fixé selon la zone géographique.
Les propriétaires des chambres de bonnes (surface inférieure à 13m2) seront taxés si le loyer dépasse 40€ le m2. Le barème d’imposition sera compris entre 10% et 40%.
Un nouveau barème d’imposition sera appliqué à toutes les ventes de biens hors résidence principale. Si le bien mis en vente est détenu depuis moins de 5 ans, la plus-value sera imposée à 32,5% (prélèvements sociaux inclus). Le propriétaire bénéficiera d’un abattement de 2% par an entre la 6ème et la 16ème année, de 4 % par an à partir de la 17ème année de détention, puis de 8 % chaque année au-delà de 24 ans. La plus-value immobilière pourra donc être totalement exonérée au bout de 30 ans.
L’avantage fiscal Censi-Bouvard, qui encourage les investissements en résidences de tourisme, étudiantes ou dédiées aux séniors (Ephad), est maintenu. En contrepartie, la réduction d’impôt accordée aux investisseurs-particuliers sera de 12% (contre 18% actuellement).
Anne-so
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