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Eco-habitat & loi de Finances 2012 : révision du CIDD et de l’éco-PTZ (28/09/2011)

Publié le 28 septembre 2011 par Infos.trouver-Un-Logement-Neuf.com
28/09/2011Actualité immobilier neuf
Eco-habitat & loi de Finances 2012 : révision du CIDD et de l’éco-PTZ La présentation de la loi de finances 2012 a présenté une modification des aides à l’éco-habitat. Pour encourager les gros travaux, comme annoncé, le gouvernement prévoit de rétablir la possibilité de cumuler le crédit d'impôt développement durable, le CIDD, et l'éco-prêt à taux zéro, Eco-PTZ, supprimé en 2011. Une mesure qui ne concernerait que les propriétaires de logement à revenus modestes (moins de 30 000 € par an). Si le montant de l'éco-PTZ resterait de 30 000 €, sa durée serait étendue de 10 à 15 ans. Toujours pour privilégier les gros travaux, les conditions du CIDD seront également revues en encourageant les dépenses d'économies d'énergie dites "lourdes" au détriment d’un simple changement de fenêtre. Si le CIDD permet actuellement de bénéficier d'une aide fiscale comprise entre 13 et 45 %, certains taux devraient être majorés de 10 points quand d’autres diminueront en 2012.Objectif du ministère du Budget : rendre plus efficace le dispositif afin de réduire la consommation d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38% d'ici 2020 comme inscrit dans le Grenelle de l’environnement, tout en contenant son coût.
En marge de ces annonces, la Fédération Française du Bâtiment a déjà réagi : "Concernant la énième réforme des aides du Grenelle (Crédit d’Impôt Développement Durable et éco PTZ), la FFB salue leur maintien et l’effort de mise en cohérence, mais déplore tout à la fois l’instabilité chronique du dispositif et le flou sur le contour précis des mesures." 

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