Les textes soumis à consultation publique sont les suivants :
Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration (rubrique n° 2518)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration (rubrique n° 2522)
Projet de décret sur les garanties financières visant la mise en sécurité et la remise en état des sites
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, rubrique 1185 relative aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d’ozone
Projet d’arrêté relatif à la valorisation des mâchefers d’incinération de déchet non dangereux en technique routière
Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2791 (Installation de traitement de déchets non dangereux)