Éthique et fiscalité

Éthique et fiscalité est le titre de l’ouvrage dirigé par le professeur Jean-Yves Naudet et qui regroupe les interventions et les débats du XVIIème colloque d’éthique économique qui s’est tenu à Aix-en-Provence les 24 et 25 juin 2010 (Presses Universitaires d’Aix-Marseille, PUAM, 2011). Passionnant et Instructif.

Une recension de Bogdan Calinescu
Article publié en collaboration avec l’ALEPS (*)

Tous les ans, le Centre de Recherches Économiques et des Affaires de l’Université d’Aix-Marseille nous régale avec les actes du Colloque qu’il organise. Des juristes, des philosophes, des économistes et des politiques débattent de l’impôt et de la fiscalité. Un thème d’une grande actualité sauf que, dans les médias ou dans les milieux politiques, il n’est même pas discuté. La fiscalité ne peut être que juste et la hausse des impôts inévitable, surtout en période de crise. L’ouvrage rappelle dès le début que l’impôt n’est pas un « acquis » de l’État. Il est imposé (comme son nom l’indique) par des politiques et « géré » par l’administration fiscale. On nous dit que l’impôt est utile pour assurer la redistribution mais on ne nous dit pas l’État se sert au passage… On nous dit que la progressivité de l’impôt est juste mais on ne nous dit pas qu’elle fait fuir les entrepreneurs… On ne nous dit pas non plus pourquoi des États qui prélèvent beaucoup moins s’en sortent très bien…

Mais qu’est-ce qu’un impôt juste ? À partir de quel taux doit-on taxer ceux qui gagnent beaucoup ? Et qui décide ? Est-il normal de confisquer la moitié des revenus – voire plus – à des gens qui les ont gagnés grâce à leur travail et leur ingéniosité ? On parle aussi de « justice sociale ». Le mot « justice » implique le fait qu’il y aurait eu une injustice… Or, en quoi celui qui gagne correctement sa vie aurait commis une injustice ? Il faut rappeler que la Cour de Karlsruhe avait considéré qu’un impôt supérieur à 50 % était une atteinte au principe fondamental qui est le droit de propriété. Mais à partir de quel taux, l’impôt est confiscatoire et rogne sur les droits de propriété ? Difficile de le dire, par contre, il est sûrement plus facile de vérifier l’efficacité de l’impôt. On peut enquêter sur la qualité de nos services publics, sur les taux de pauvreté et les chiffres qui donnent les sorties de la pauvreté. De même, on peut très bien montrer que les politiques publiques donnent de mauvais résultats comme la « lutte contre le chômage des jeunes » ou l’éducation… L’impact de l’impôt est mesurable, Arthur Laffer a même montré qu’une hausse trop importante des impôts fait baisser les rentrées fiscales. Trop d’impôt tue l’impôt ! Pire encore, c’est ce que Pascal Salin appelle « l’arbitraire fiscal » mis en place par les décideurs. On change de politique fiscale comme de chemise, les contribuables ne s’y retrouvent pas.

L’impôt et la fiscalité sont en fait les raisons d’être des politiques et des administrations. Ils en ont besoin pour se justifier. Une chose est sûre, c’est que ces décideurs n’ont toujours pas compris que la seule solution pour dynamiser l’économie c’est la baisse des impôts. Ils devraient tous lire les Actes de ce colloque…

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Article repris du site de l’ALEPS, Libres.org, avec l’aimable autorisation de Jacques Garello.

(*) L’ALEPS, présidée par le Professeur Jacques Garello, est l’Association pour la Liberté Économique et le Progrès social, fondée il y a quarante ans sous l’autorité de Jacques Rueff, dans la tradition intellectuelle française de Jean Baptiste Say et Frédéric Bastiat.