Afin de tenir ses engagements de réduction de la dette publique, le gouvernement devra procéder à une chasse aux niches fiscales. Pour des nouvelles coupes, les PTZ+ (prêt à taux zéro plus), ainsi que d’autres avantages fiscaux liés à l’immobilier ne seront pas épargnés. Et si les coupes étaient, à l’origine, estimées à 3 milliards d’euros, elles pourraient s’élever à 10 milliards d’euros, ce suite à une croissance nulle au 2ème trimestre 2011 et aux menaces qu’elle expose sur la notation triple A de la dette française.
Mais quels dispositifs feront l’objet d’un coup de rabot cette fois-ci ? Si une vingtaine de niches étaient touchées l’année dernière, Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat, prévoit une coupe généralisée de 10% pour toutes les niches.
PTZ+ : le gouvernement procédera-t-il à un recul ?
Il se peut aussi que le gouvernement choisisse de cibler son effort. L’on suppose ainsi, dans ce cas de figure, que les conditions d’attribution du PTZ+ seraient de nouveau changées.
En effet, tous les primo-accédants, sans conditions de revenus, ont accès au dispositif PTZ+, depuis le 1er janvier 2011. Avec ce dispositif, l’Etat entend compenser la fin du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, tout en réalisant des économies : un budget de 2,6 milliards d’euros, soit beaucoup moins que le coût des deux dispositifs si on les avait maintenus. Mais le gouvernement pourrait être tenté de réintroduire, en 2012, des conditions d’accès au dispositif en fonction des revenus, ce qui constituerait un repli pour ce dispositif.
Scellier et plus-values immobilières
Le dispositif Scellier, qui accorde une réduction d’impôts aux investisseurs locatif, est aussi potentiellement visé par le coup de rabot. Si la réduction est, actuellement, de 22% du prix de revient du logement pour les logements basse consommation et de 13% pour les autres, elle pourrait être réduite, respectivement, à 18% et 9%.
Et concernant les plus-values immobilières, l’abattement pourrait être réduit, allant de 10% à 5% de réduction par année de détention du bien, à partir de la 6ème année. Il se peut même qu’il n’y aurait plus de réduction pour les terrains non bâtis constructibles. Par contre, l’on devrait préserver l’exonération pour la résidence principale.