L’actuel président de la République vient de reprendre une de mes principales propositions malgré les critiques de l’UMP : la création d’une banque publique pour les PME que j’ai d’ailleurs déjà préfigurée dans ma région. Après la reprise de l’encadrement militaire pour les délinquants voilà un nouvel hommage inattendu. Mais les Français préféreront la sincérité et l’efficacité à la copie et aux effets d’annonce. Comme je l’ai dit, ce sera ma première réforme et les Français savent qu’ils peuvent compter sur moi pour passer des discours aux actes.
Rappel des propositions faites par Ségolène Royal en juin 2008 – Texte Contribution pour le Congrès PS de Dijon
Aujourd’hui, les PME se heurtent à tous les verrous. Elles n’accèdent pas aux marchés financiers et sont éconduites par des banques qui ne veulent prendre aucun risque. Les aides à l’innovation sont concentrées de fait sur les grandes entreprises (80 % des aides à l’innovation bénéficient aux entreprises de plus de 1 000 salariés, qui ne représentent que 35 % de la recherche et développement). En plus d’être multiples et illisibles, ces aides publiques ne sont attribuées qu’à 9 % aux PME.
La puissance publique doit repenser son intervention vis-à-vis des entreprises : en mettant fin à ses
pratiques bureaucratiques, en étant aux côtés des entrepreneurs, en les encourageant lorsqu’ils investissent pour préparer l’avenir.
Nous proposons de :
- Créer une banque publique autour de la Caisse des dépôts et consignations pour accompagner le développement des PME.
- Soutenir l’économie sociale et solidaire et favoriser en particulier les reprises d’entreprises en Sociétés coopératives de production (SCOP). Avec trois milliards d’euros de chiffre d’affaires, cette économie réconcilie l’économie de marché avec les principes de solidarité et les règles de la démocratie. C’est un secteur à développer.
- Redéployer les aides vers les PME. L’octroi d’une aide publique doit être subordonné à la prise de risque, à la création d’emplois non précaires et à la hausse des salaires.
- Instaurer enfin un Small Business Act permettant aux PME d’accéder à la commande publique.
- Sécuriser les entreprises en mettant fin à l’instabilité fiscale et sociale qui existe aujourd’hui. Les lois applicables changent tout le temps : pas moins de trois modifications du régime des heures supplémentaires en quatre ans, par exemple. Les entrepreneurs ne savent pas à quoi s’attendre et cela compromet notre compétitivité. L’État doit s’engager à ne pas changer les règles du jeu chaque année.
- Exiger le remboursement des aides publiques lorsque les entreprises bénéficiaires licencient ou délocalisent alors qu’elles font des bénéfices.
- Interdire aux fonds spéculatifs d’engager plus d’argent que ne le permettent leurs réserves ; confier le contrôle de la finance à la Banque centrale européenne et élargir son mandat au soutien de la croissance ; lutter contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent sale par une politique plus répressive.
Rappel des propositions faites par Ségolène Royal le 15 juin 2011 devant le Club Ethic pour les PME
1 - Un Grenelle des PME et de l’esprit d’entreprise sera réuni pour fixer la nouvelle donne. Les décisions seront arrêtées avant le vote de la loi de finance 2013. Ces règles resteront stables pendant la durée du quinquennat
2 - Un « small business act à la française » en faveur de la croissance des PME. L ‘ importance stratégique des PME n’est plus à démontrer. Au cours des dernières années les PME ont crée 80% de nouveaux emplois malgré ça les PME rencontrent des difficultés pour changer de taille notamment en raison d’obstacles bureaucratiques. C’est ainsi que 80% des aides à l’innovation vont aux entreprises de plus de 1000 salariés ce qui n’est ni efficace ni juste. Il s’agira de :
- Donner à chaque administration ou établissement public un objectif d’achats publics réalisés en faveur des PME indépendantes (minimum de 23% aux USA).
- Garantir aux PME l’accès aux fonds publics de recherche et encourager le dépôt de brevets.
- Agir pour une simplification administrative et commerciale permettant aux PME d’accéder aux aides et aux marchés publics. (accompagner la dématérialisation des procédures).
- Accompagner la conquête de nouveaux marchés, créer des guichets uniques pour les aides à l’exportation actuellement peu lisibles. Créer des guichets dans les pays à forte croissance (Chine, Inde, Brésil) pour une prospection efficace.
- Réduire les délais de paiement à 30 jours pour répondre à la préoccupation constante des PME au regard des flux de trésorerie.
- Accorder une seconde chance aux entreprises qui déclarent faillite.
- Aider les PME à transformer les défis environnementaux en opportunités.
- Le gouvernement français soutiendra le projet « Priorité aux PME » de la Commission Européenne : création d’un nouveau statut de SPE (société privée européenne) avec une procédure simplifiée et des coûts réduits. Ce nouveau statut permettra de créer une société sous une même forme juridique quelque soit l’Etat membre.
- Taux réduit de TVA sur les services fournis localement par les PME à forte intensité de main d’œuvre ; accès facilité au financement et à l’innovation
3 -
Une politique industrielle forte axée sur la croissance verte, le développement des énergies renouvelables et des véhicules décarbonés reposant sur la mobilisation des pôles de
compétitivité, des appels à projets nationaux et le soutien à la mutation écologique des entreprises. La formation des ingénieurs dans notre pays qui commence à manquer dangereusement constituera
une priorité nationale.
4 – Une véritable politique d’innovation en faveur des PME : en redéployant les aides, notamment le crédit d’impôt recherche vers ces PME et en favorisant l’investissement dans la Recherche & Développement. Favoriser le développement des secteurs à forte valeur ajoutée, en les aidant notamment à se constituer en « clusters », et à travailler avec la recherche publique et les universités et les régions qui sont chargées du développement économique et de la formation professionnelle.
5 – La création d’une banque publique d’investissement en s’appuyant sur le capital risque et les fonds d’investissement qui financent l’amorçage et le développement pour financer les PME et les industries et les aider à investir et se développer. Cette réforme bancaire permettra également que l’Etat et les Régions puissent prendre des participations au capital dans des secteurs stratégiques (Heuliez)
6 - La modularité de l’impôt sur les sociétés pour une fiscalité plus équitable et pour donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux plus bas si le bénéfice est réinvesti, et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.
7 – La sécurisation du parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d’entreprises, en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions et les bourses désirs d’entreprendre.
8 – Encourager les nouvelles forme d’entreprises
Ségolène Royal, a demandé aux entreprises ce qu’elles pouvaient faire pour le pays. Ségolène Royal leur a dit ce qu’elle attendait d’elles. C’est la « nouvelle donne » :
1 – Le soutien au pacte de confiance pour l’emploi des jeunes qui sera une grande cause nationale : les entreprises doivent prendre les jeunes en alternance et en apprentissage, les payer correctement, leur donner une première chance. C’est leur propre intérêt qu’elles défendent ainsi.
2 – Moderniser le dialogue social dans l’entreprise au même titre que ce qui se passe dans les pays nordiques pour créer une société de confiance.
3 – « Sécuriser les parcours professionnels ». Faire de la formation professionnelle une priorité à l’innovation.
4 – Lutter contre la souffrance au travail.
5 – Redéfinir le contenu de l’emploi des seniors.
6 – Agir contre la précarité et pour l’augmentation des bas salaires et l’égalité hommes-femmes.
7 – Accepter le conditionnement des aides à l’impossibilité de licencier ou de délocaliser si l’entreprise marche bien.
En conclusion, Ségolène Royal a appelé les entreprises à se mobiliser et les a assuré qu’elle ferait tout pour incarner l’esprit d’entreprise qui permettra à la France de repartir sur de bonnes bases et de renouer avec la croissance et l’emploi.