Des associations saisissent le Conseil d'Etat

Suite au décret paru cet été pour établir de nouveaux critères définissant le seuil de représentativité des associations environnementales, notamment un nombre minimum de 2000 adhérents, plusieurs associations ont saisi le Conseil d'Etat.
Ecologie sans Frontière, Générations futures, Réseau Environnement Santé et Robin des Toits sont quelques-unes de ces associations qui ont déposé deux recours contre des textes adoptés, visant à restreindre le droit qu’ont les associations à participer aux instances consultatives en matière d’environnement, ont-elles dit dans un communiqué. The Earth Organization soutient cette initiative qui, selon Franck Laval, président de l’association Ecologie Sans Frontière, risque de diviser durablement le monde associatif.
En effet, ce décret et un arrêté publiés le 13 juillet 2011 au Journal officiel annonce que les associations environnementales devront, outre compétence et indépendance financière, afficher à partir de 2015 au moins 2.000 membres pour pouvoir siéger dans les instances où sont examinées les politiques publiques.
Cette politique risque d’exclure un grand nombre d'associations des instances consultatives officielles, en particulier les "lanceurs d'alerte" comme Générations Futures, le Cniid (spécialisé dans les déchets), la Criirad (spécialisée dans la radioactivité), etc.
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait justifié en juillet ces textes par une volonté de consolider la démocratie écologique née du Grenelle de l'Environnement. Les associations ont toutes jusqu'au 31 décembre 2014 pour s'adapter, avait-elle souligné sur son blog personnel, précisant que cela allait permettre au tissu des ONG d'anticiper et de s'organiser (en fédération par exemple).
Contact presse :
Nadine Lauvergeat, coordinatrice de l’association Génération Futures
Franck Laval, président de l’association Environnement Sans Frontières
Louis-Narito Harada, avocat en droit de l’environnement
www.earthorganization.fr