L’ARCEP a publié ce jour le résultat de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,6 GHz. Ces fréquences sont destinées au déploiement de réseaux mobiles à très haut débit (4G) : les débits maximaux devront être au minimum de 60 Mbit/s, soit un niveau significativement supérieur à celui existant actuellement en 3G.
L’ARCEP a retenu les candidatures des quatre sociétés qui avaient déposé un dossier le 15 septembre 2011 :
- la société Bouygues Telecom est retenue pour une quantité de fréquences de 15 MHz duplex. Pour l’obtention de cette quantité de fréquences, cette société a proposé un montant de 228 011 012 € et a souscrit l’engagement d’accueil des MVNO;
- la société Free Mobile est retenue pour une quantité de fréquences de 20 MHz duplex. Pour l’obtention de cette quantité de fréquences, cette société a proposé un montant de 271 000 000 € et a souscrit l’engagement d’accueil des MVNO;
- la société Orange France est retenue pour une quantité de fréquences de 20 MHz duplex. Pour l’obtention de cette quantité de fréquences, cette société a proposé un montant de 287 118 501 € et a souscrit l’engagement d’accueil des MVNO;
- la Société Française du Radiotéléphone (SFR) est retenue pour une quantité de fréquences de 15 MHz duplex. Pour l’obtention de cette quantité de fréquences, cette société a proposé un montant de 150 000 000 € et n’a pas souscrit l’engagement d’accueil des MVNO.
L’ensemble des fréquences objet de l’appel à candidatures sera ainsi attribué.
Comme vous pouvez donc le constater, Orange et Free Mobile obtiennent les plus grosses parts, avec un lot de 20 MHz de fréquences duplex chacun, alors que Bouygues Telecom et SFR ont été retenues pour une quantité de fréquences de 15 MHz duplex.
La procédure dans la bande 2,6 GHz représente la première étape de l’attribution des licences 4G. La seconde étape consiste en la procédure d’attribution de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique, pour laquelle la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre 2011.
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