La Banque Cantonale de Zurich dans le collimateur de la justice

La Tribune de Genève informe que la Banque cantonale de Zurich (BCZ) est dans le collimateur de la justice américaine, en croisade contre l’évasion fiscale. Un porte-parole de la BCZ a confirmé aujourd'hui que l’établissement a appris récemment faire l’objet d’enquêtes. Pourtant, il y a encore deux semaines, Jörg Müller-Ganz, nouveau membre du conseil d’administration de la BCZ, se disait convaincu que sa banque ne serait pas visée par la justice américaine. Son directeur général Martin Scholl avait pour sa part indiqué que la BCZ s’est retirée des affaires en lien avec les États- Unis déjà en 2009.

Outre le Crédit Suisse, qui a confirmé être visé par une enquête des autorités américaines et avoir transmis des données statistiques aux États-Unis, d’autres banques helvétiques seraient visées. Parmi les noms cités - il est question d’une dizaine de cas - figurent la Banque cantonale de Bâle, Julius Baer et Wegelin.
Nouvel accord avec les États-Unis ajourné
Un nouvel accord de double imposition avec les États-Unis est en discussion au Parlement. Le Conseil des États a toutefois renvoyé le projet en commission à une forte majorité de 29 voix contre 7. Il veut attendre que le Conseil fédéral progresse substantiellement vers une solution globale du conflit fiscal avec Washington.
Avec la nouvelle convention de double imposition, les États-Unis pourraient continuer à déposer en Suisse des demandes groupées d’entraide administrative pour traquer des fraudeurs du fisc, sans préciser l’identité exacte des intéressés. Le Conseil fédéral a produit un rapport complémentaire pour préciser l’interprétation de ce texte, mais ses explications n’ont pas satisfait.