Crédit d’impôt : le crédit d’impôt « Développement durable » bientôt relevé à 50%.

La loi de finances 2012 devrait permettre une refonte des aides à la rénovation énergétique et encourager les bouquets de travaux.

NKM a réussi le tour de force de démontrer que l’éco-PTZ et le crédit d’impôt « Développement Durable » permettaient au gouvernement de faire de substantielles économies et que le crédit d’impôt à 50% et l’éco-PTZ pendant 15 ans étaient des mesures nécessaires malgré un contexte budgétaire serré.

En conséquence, le crédit d’impôt Développement Durable sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 (pour les équipements pompes à chaleur, isolation des combles, …). Ce crédit d’impôt sera bonifié pour les propriétaires engageant des travaux de rénovation lourds. Il sera ainsi porté à 50% pour les bouquets de travaux.

Ces bouquets de travaux sont clairement définis. Six combinaisons ont ainsi été établies.

Pour isoler sa toiture, par exemple, un propriétaire devra à la fois jouer sur l’isolation des parois et sur celle des tuyaux (« calorifugeage »).

Deuxième bonne nouvelle : crédit d’impôt et éco-PTZ seront cumulables !

Aujourd’hui, les ménages doivent choisir la solution la plus écolo/économique, ce qui a provoqué un chute des demandes de PTZ puisque c’est souvent le crédit d’impôt qui est retenu. Conséquence : ils entreprennent des petits travaux éligibles au crédit d’impôt (doubles vitrages, chaudières, etc.) et délaissent les chantiers lourds, associés davantage à l’éco-PTZ. Ainsi, le ministère de l’Ecologie, qui escomptait 400.000 éco-PTZ par an, ne parvient-il même pas à la moitié de son objectif (150.000 prêts anticipés cette année).

Néanmoins, ce cumul ne sera autorisé que sous un certain plafond de ressources d’environ 30 000 €/an. Au-delà, il faudra encore choisir.

Et comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule,

notons que le remboursement des prêts « verts » pourra être étendu sur 15 ans (10 ans actuellement), favorisant l’accès aux énergies renouvelables aux ménages à plus faibles revenus.

Par contre, le ministère de l’Ecologie et NKM ont du également faire des efforts : nouveau coup de rabot de 10% sur le crédit d’impôts Développement Durable pour les travaux « hors bouquet », diminution du champ d’application des travaux éligibles au crédit d’impôt : l’installation de doubles vitrages sans changer le bâti qui les entoure ne disposera plus d’aucune aide. Ils peuvent constituer, de fait, de véritables « passoires thermiques », justifie-t-on au ministère de l’Ecologie.