Résumé des étapes d'une adoption internationale,d'après le guidelines CARA 2011

Voici un résumé du nouveau process d'une adoption internationale, tel qu'il est présenté dans les nouveaux guidelines 2011.
Il est également accessible sous forme de doc ici. Un billet suivra très prochainement avec qqs commentaires additionnels sur ce process et les changements dans ces nouveaux guidelines.
REGISTRATION
• La PAP (famille postulante) s’inscrit auprès d’un OAA.
CONSTITUTION DU DOSSIER ET REDACTION DU HSR
• Rédaction du HSR (Home study report) par l’OAA et aide à la famille pour la préparation du dossier complet.
• Envoi par l’OAA d’une copie complète notarisée et certifiée du dossier complet à la CARA (autorité centrale indienne).
IDENTIFICATION DU RIPA PAR LA CARA
• Le « Screening Committee » de la CARA va examiner le dossier du PAP pour l’accepter ou non.
• Choix du RIPA (orphelinat indien) : le SC tiendra compte des préférences du PAP pour un Etat particulier de l’Inde ou RIPA.
Remarque 1: le choix d’un RIPA par la CARA ne garantit pas que le dossier aboutira à une attribution.
Remarque 2 : Les OAA ne peuvent plus envoyer un dossier directement à un RIPA sans passer par la CARA.
PROPOSITION D’APPARENTEMENT ET ACCEPTATION
• Le RIPA est responsable de l’apparentement d’un enfant aux PAP.
• Si le RIPA ne trouve pas les PAP « suitable » après examen du dossier, ils doivent en informer la CARA, dans les 15 jours qui suivent la réception du dossier original.
• Une fois l’apparentement effectué, le RIPA enverra les documents originaux de l'enfant à l’OAA qui les transmettra au PAP.
• Une fois l’apparentement accepté, l’OAA devra renvoyer au RIPA des documents complémentaires dans un délai maxi de 45 jours.
CERTIFICAT DE RECOMMANDATION PAR L’ARC
L’ARC est un nouveau comité en cours de création ou déjà créé par le State Government régional.
Le SARA est un autre comité régional qui en principe existe déjà.
• Le RIPA devra envoyer deux copies du dossier complet. Le SARA transmettra le dossier à l’ARC pour le certificat de recommandation.
• L’ARC examinera le dossier et rédigera un certificat de recommandation pour le placement de l’enfant à l’adoption internationale.
• Le SARA devra assurer que le RC sera rédigé en 15 jours maximum après réception du dossier ou 5 jours pour enfants special needs.
• En cas d’enfants grands ou fratries, le SARA ou ARC vérifiera qu’il n’y a aucune famille postulante indienne pour ces enfants dans leur région.
• En cas de non statisfaction du SARA ou ARC sur le contenu du dossier, ils devront «conduct appropriate investigation before disposing off the matter ».
NOC PAR LA CARA
• Une fois le RC délivré par l’ARC, le SARA enverra une des copies du dossier avec le RC à la CARA pour le NOC.
• Le « NOC committee » de la CARA délivrera le NOC en 15 jours maxi à la date réception du dossier complet.
• Une copie du NOC sera envoyée par email au RIPA et une copie sera envoyée au SARA et OAA.
JUGEMENT AUPRES DU TRIBUNAL
• Le RIPA doit déposer le dossier au tribunal 5 jours après la réception du NOC.
• Selon la loi WP N° 1171 de 1982, le tribunal devrait terminer le dossier 2 mois après la date de dépose du dossier au tribunal ! Le jugement doit être prononcé à la première audience, de préférence !
• Le RIPA devra transmettre une copie du jugement et du «adoption deed» à la CARA, SARA et OAA.
• A réception du jugement d’adoption, la CARA délivrera le Conformity Certificate, conforme à la CDLH.
PASSEPORT ET VISA
• Le RIPA fera la demande du passeport comme auparavant.