DÉPENSES de SANTÉ : Un reste à charge de 225€ par Français et par an – DREES

Chaque Français consomme chaque année pour 2.698 euros de soins et de biens médicaux. La part non remboursée des dépenses de santé, dit "reste à charge" pour les ménages, a légèrement diminué en 2009 et 2010 selon les dernières données de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), à 9,4%. La part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) financée par la Sécurité sociale reste stable à 75,8 % en 2010, la part prise en charge par les organismes complémentaires est de 13,5 % (vs 13,4% en 2009). Ce sont les mutuelles qui voient leur part de prise en charge légèrement réduite (7,5% en 2010 vs 7,6% en 2009).

Une croissance des dépenses mais sous contrôle ? Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 234,1 milliards d'euros en 2010, soit 12,1 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, augmente de 2,0 % en 2010, un peu moins qu'en 2009 (+2,8 %) pour atteindre 175 milliards d'euros.
·   La croissance des soins hospitaliers (46,4 % de la CSBM) ralentit à 2,6% en valeur et 1,4 % en volume. En secteur public hospitalier la consommation de soins s'élève croît de 2,5 % (vs +3,6 % en 2009), principalement en raison de la compression de la masse salariale. En secteur privé, la progression ralentit également (3,1 % en 2010 vs 4,7% en 2009).
·   La croissance des soins de ville (+1,8 % et 25,1 % de la CSBM) marque un net ralentissement par rapport à 2009 (+2,7 %), principalement en raison de l'absence de revalorisation importante des tarifs des professionnels de santé. 
·   La croissance de la consommation de médicaments (19,7 % de la CSBM) semble stabilisée…à 525 europar habitant en 2010 et reste tout de même au 4^e rang mondial derrière celle des États-Unis, du Canada et de l'Irlande.

Le reste à charge des ménages diminue légèrement par rapport à 2009, la part de la Sécurité sociale dans le financement de la CSBM restant stable, les organismes complémentaires augmentant légèrement leur participation. Cette très légère baisse du reste à charge s'explique par l'absence de mesure tarifaire importante, en 2010,affectant la participation des ménages et l'augmentation des régimes ALD (prise en charge à 100%). Pour les soins de ville et les soins ambulatoires, le reste à charge s'élève à 12- 12,7%, pour les dépenses de médicaments (déremboursements) de 16,3%. C'est pour l'hôpital que le reste à charge est le moins élevé (3,2%). Pour les soins ambulatoires (soins de nature hospitalière sans nuit passée à l'hôpital), il s'élève à 12,7%.

L'étude de la Drees rappelle aussi que la France est un des pays développés où la prise en charge des dépenses de santé par les fonds publics est la plus importante, et où le reste à charge des ménages est le plus limité. Selon ces derniers chiffres, resteraient à charge, en dépenses de santé et en moyenne, environ 225 europar an. Evidemment ces chiffres couvrent des disparités.

Enfin, ces données peuvent paraître en rupture globale avec les analyses de la Cour des Comptes dans son récent rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

Source: DREES Etudes et résultats N°733

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