De l’urgence d’une loi « Anticor »

Publié le 15 septembre 2011 par Mister Gdec

 De la mesure en toute chose…

 A l’appel de stef, suivi aussitôt par Nicolas J., Yann Savidan,  mon avis t’intéresse,  sarkostic, elmone, Marco, Melclalex, captain haka, CC,  mitslav (pour ceux répertoriés après investigation minutieuse…), j’ai failli être tenté par la position de Denis : en finir enfin avec les chaînes de blog. Ça gonfle. Puis, après mûre réflexion, il m’a semblé utile de répondre à la question suivante :

 Quel serait pour vous la première mesure à mettre en œuvre en cas de victoire à l’élection présidentielle ?

  Ma première mesure, sans aucune hésitation, sera de réunir une commission constituée de représentants de tous les bords politiques afin de définir dans les trois mois de l’élection du nouveau candidat (de gauche !) une loi aussitôt suivie d’effets sur un thème au cœur de la tourmente des affaires que nous vivons aujourd’hui, et qui mine notre démocratie : les conflits d’intérêts

 Commençons par le commencement : la définition du problème, cette précaution méthodologique m’apparaissant nécessaire.  Selon l’ami wiki,  

 « Un conflit d’intérêts apparaît quand un individu ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts, l’un d’eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres. »

Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne ayant à accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise.

Une autre définition nous est donnée par le rapport Sauvé : « situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions« .

Voilà qui est donc clair, net, précis et sans ambiguïté. Nous en avons un grand nombre d’exemples en ce moment pour l’illustrer bien tristement, sans qu’il soit besoin d’en préciser davantage les détails… Vous n’avez qu’à pour cela faire l‘effort de cliquer sur les liens contenus par les dossiers concernés. Car entre l’affaire Clearstream qui vient de se terminer si heureusement pour DVP, l’affaire Guérini et les autres casseroles du PS, l’affaire Baylet, l’affaire Bourgi, l’affaire Woerth/Bettencourt et l’affaire Karachi/Takieddine qui rebondit vers Sarkozy comme un grand nombre d’autres affaires d’ailleurs,  qui semblent converger vers lui au point d’en arriver à dessiner l’esquisse d’ une figure du grand banditisme,  n’en jetez plus ! Il y a de quoi en effet être submergé par le dégoût de la chose politique. Et douter fortement du  sens de l’intérêt public de notre classe politique dirigeante. Pourtant, j’en connais, soyez en assurés, tous et toutes ne sont pas ainsi, mais davantage motivés par un réel souci de changer le monde favorablement.

 C’est pourquoi il m’apparaît que ce chantier est l’un des domaines prioritaires sur lesquels le futur gouvernement aura à agir pour restaurer la confiance avec les français. Rien ne pourra se faire d’important sans traiter ce cancer sociétal qui donne l’impression que toutes nos institutions, publiques ou privées, sont minées  par la corruption.

 Pour cela, il suffirait de s’appuyer dans un premier temps – ce serait une bonne base, bien qu’imparfaite  -  sur le rapport Sauvé, dont les  conclusions ont été remises au Président de la République en janvier 2011, sans que cela soit suivi d’effets. Normal, la droite n’est pas très chaude… et pour cause. Mais l’honneur d’un gouvernement n’est-il pas de s’affranchir des intérêts particuliers au seul profit de l’intérêt public ? Il est en effet de notoriété publique qu’un (trop) grand nombre de membres du gouvernement sont également avocats d’affaires… Avant qu’ils n’entrent en politique à un tel niveau, il n’était simplement pas précisé lesquelles…

 Mais trêve de plaisanterie, passons aux propositions, issues du rapport Sauvé :

 1. durcir les incompatibilités entre différentes fonctions,  qu’il s’agira de définir en dressant une liste exhaustive de celles-ci. En cas de risque de conflit d’intérêts majeurs, le politique concerné devra s’engager sur l’honneur avant son élection ou sa promotion à abandonner la fonction litigieuse.

 2. interdire aux dirigeants d’entreprises publiques d’exercer  des fonctions similaires dans une entreprise privée. (Pour faire suite à la navrante « affaire Proglio«  ).

 3. interdire les cadeaux,   »à l’exception de ceux qui sont mineurs », et  instaurer un système de déclaration pour que tout cadeau d’un montant supérieur à 150 euros soit de fait remis entre les mains de la collectivité.

 L’ensemble des dispositions visant à garantir l’absence de conflits d’intérêts (dont ces trois là ne sont que des exemples pour alimenter le débat), ou à les réduire de manière significative (aucun être humain n’est en effet un saint… pas plus les politiques que les autres) seraient du ressort d’une haute autorité de déontologie de la vie publique. L’association anticor devrait en faire nécessairement partie.

 Il existe déjà une Commission pour la transparence financière de la vie politique et de la déontologie de la fonction publique, mais celle-ci ne possède aucun pouvoir ni moyend e coercition, ce qui la rend totalement inopérante. Donc inutile. Un nouveau comité Théodule ne nous servirait à rien.

 « Ces propositions visent à garantir que « les acteurs publics agissent avec impartialité, intégrité, objectivité et probité, en servant l’intérêt général et non les intérêts particuliers » précisait le rapport Sauvé… Dommage qu’il soit devenu si indispensable, face à un tel merdier, à droite comme à gauche, de le préciser…

 Un autre monde est possible.

 N.B. : les autres blogs cités par stef, comme @despasperdus, @Romain, @Homer, @gael, @elcamino, @sebmusset,  auxquels Marco avait cru bon d ‘ajouter @Romain_Pigenel, @Bembelly, @iboux, cet homme que je suis…(mais moi, je viens de m’en acquitter) et CSP, n’ont pas répondu, les feignasses !

 Aussi, conformément au rôle de fidèle Robespierre que je tente  parfois de me donner dans la gauchosphère, ils méritent d’être sévèrement punis.  La deuxième mesure que je proposerai sera donc de rétablir la peine de mort (de rire, faut pas pousser) pour tous les blogueurs qui ne répondent pas aux chaînes de blogs aussi sérieuses que celle-ci. Et pourtant, moi seul sait à quel point cela m’a coûté d’y répondre : elle vient d’un anti-mélenchonniste primaire, et ça, je ne suis pas près de l’oublier.