Trois ans de plus pour la loi Scellier ?
Demandé par les professionnels du secteur, le prolongement du dispositif Scellier pourrait être validé jusqu’en 2015 mais avec une diminution du taux de l’avantage fiscal, d’après l’AFP.
Jusqu’au 31 décembre 2011, la loi Scellier permet aux acheteurs d’un logement neuf de profiter d’un avantage fiscal : une réduction fiscale allant de 13 à 22 % du prix de l’acquisition si le bien est loué pendant un certain minimum d’années, voire jusqu'à 32 % . Dans la prochaine loi de Finances pour 2012, d’après des sources gouvernementales, le taux Scellier pourrait atteindre un taux de 14 % pour les logements neufs « verts »,répondant à la norme BBC, Bâtiment Basse Consommation, le type de biens le plus vendu dans le cadre du dispositif Scellier 2011.
Ce prolongement de la loi Scellier s’il s’accompagne d’un taux encore suffisamment intéressant pourrait permettre une meilleure visibilité pour les secteurs de l'immobilier et du BTP, d’après leurs fédérations professionnelles.
Jugé très efficace mais trop coûteux dans le récent rapport sur les niches fiscales, la réforme du dispositif Scellier sera arbitrée le 21 ou 28 septembre en conseil des ministres lors de la présentation officielle de la loi de Finances pour 2012.
En savoir plus :
Voir tous les avantages des programmes Scellier 2011
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble