Remaniement du Crédit d’impôt développement durable

Remaniement du Crédit d’impôt développement durable

Le Crédit d’impôt développement durable va être remanié. En cas de rénovation lourde le crédit va passer à 50% mais va être notamment supprimé en cas d’installation de double vitrage. L’éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) pourra s’étendre jusqu’à 15 ans.

Avec ces modifications sur les aides financières aux « travaux verts », l’État souhaite faire mieux et pour moins cher.  Les mesures vont être recentrées afin d’encourager les personnes à effectuer les travaux les plus efficaces et écolos. Le gouvernement étant en plein préparation de la loi de Finances pour 2012 désire réformer le dispositif d’aide à l’amélioration de la qualité énergétique des logements. La réforme prévoit également la prolongation du crédit d’impôt développement durable jusqu’au 31 décembre 2015. Le montant du crédit sera bonifié quand le foyer combinera l’installation de plusieurs équipements. Le ministère de l’Écologie a prévu de nombreux  scénarios dans lesquels l’avantage fiscal pourra être porté à 50% au lieu des 13% à 45% actuellement accordés en fonction des équipements installés. Par exemple, pour l’isolation de la toiture, le propriétaire devra ajouter celles des parois et de la tuyauterie.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), rendu obligatoire suite au Grenelle de l’environnement, va lui aussi subir des changements. Le  gouvernement a annoncé hier de nouvelles mesures. À partir du 1er janvier 2012, le nombre de données saisies pour calculer la performance du logement passera de 30 à 60, le ministère de l’Écologie va aussi dresser une liste de logiciels autorisés à générer des DPE, afin d’éviter les disparités de résultats d’un diagnostiqueur à l’autre. Ces outils seront validés par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).