Kévin de Cognac, fondateur de LeDivx.com, favorisait le téléchargement illégal par l’intermédiaire de son site.
Et c’est d’après ce constat que le tribunal correctionnel d’Angoulême le poursuit : plus précisément, pour « contrefaçon d’une œuvre de l’esprit ».
Depuis 2006, le jeune homme permettait donc aux internautes de télécharger, sur les réseaux P2P, des œuvres protégées par le droit d’auteur. Pendant 5 années d’existence, la fréquentation de son site lui permettait même de générer des revenus émanant des publicités – jusqu’à 800 euros selon lui – et renvoyant la plupart du temps vers des pop-up pornographiques.
Il n’en fallait pas moins pour que les majors de l’industrie du cinéma, en l’occurrence Columbia, Disney, Paramount, Warner, Tristar et Twentieth Century Fox, réclament au jeune pirate de 21 ans, par l’intermédiaire de leurs avocats, la somme astronomique de 978 000 euros ! Et comme le souligne le quotidien Sud-Ouest, ils évaluent le préjudice total des six studios hollywoodiens à quelque 52 millions d’euros.
Question importante : comment chiffrer financièrement le préjudice subi par les studios de cinéma qui se sont sentis lésés dans cette affaire ? En évaluant le manque à gagner pour les majors ?
Or, comme l’enquête l’a conclu, il n’a pas été établi avec exactitude le nombre de visiteurs sur LeDivx.com. De plus, seuls 1 587 films ont été référencés sur le site.
Même si l’avocate de Kévin de Cognac tente de minimiser les responsabilités de son client, des études ont démontré que les premiers consommateurs de contenus multimédias sont avant tout les pirates qui dans un premier temps les téléchargent illégalement.
Au-delà de cette bataille des chiffres qui ne sert qu’à asseoir le statut de victime des compagnies hollywoodiennes, les procès aux États-Unis pour violation de droits d’auteur sont légion et permettent, dans la plupart des cas, d’arriver à un accord à l’amiable entre les différentes parties avant même qu’un jugement ne soit rendu ! Un principe de plus en plus répandu, qui pourrait très bien se développer aussi en France !
Le jugement est mis en délibéré et un verdict sera rendu le 18 octobre.
Tout le monde se souviendra d’un cas similaire, fin juin 2011 : StationDivx. Dans cette affaire, le jeune homme mis en cause pour complicité de contrefaçon devait verser 130 000 euros de dédommagement, 3 000 euros d’amende, et avait écopé d’un an de prison avec sursis…
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