Les bâtiments équipés de toiture photovoltaïque sont-ils considérés comme des « centres de production collective d'énergie » relevant de la catégorie III au titre de la nouvelle réglementation ? Existe-t-il un seuil de production pour être assimilé à u...

Les « bâtiments des centres de production collective d'énergie quelque soit leur capacité d'accueil » visés par l'arrêté du 22 octobre 2010 (modifié le 19 juillet 2011) ne visent que les bâtiments dont la fonction première est la production collective d'énergie. Ainsi, cette catégorie de bâtiments ne s'applique qu'aux centrales photovoltaïques, électriques, éoliennes, réseaux de chaleur, etc., à l'exception des ICPE qui sont soumises à l'arrêté du 24/01/11 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées.