Les discussions sont lancées en prévision du prochain et dernier projet de loi de finance du gouvernement actuel, celui de 2012.
« Un gouvernement en action jusqu’au bout » … et pour le prouver, rien de tel qu’une énième révision des niches fiscales.
Le dispositif d’incitation fiscale Scellier, qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts échelonnée sur 9 ans dans le cadre d’un investissement immobilier locatif, devrait encore une fois subir « une cure d’amaigrissement ».
Après le coup de rabot de 10% l’année dernière, il est envisagé d’aller au-delà l’an prochain :
le taux de la réduction d’impôts Scellier BBC est de 22% pour tous les investissements réalisés (acte authentique) en 2011, et devait passer à 18% en 2012, dernière année théorique du dispositif.
Le gouvernement envisage de réduire encore ce taux avec un nouveau coup de rabot, pour le fixer à 16% en 2012. Cependant il imagine de proroger ce dispositif jusqu’en 2017 pour continuer à encourager l’investissement locatif, indispensable pour faire face au manque de logements neufs en France, mais aussi parce que ce soutien à l’activité du bâtiment est synonyme de TVA, d’emplois, et d’impôts (IS pour les entreprises et IRPP + CSG-CRDS sur les futurs revenus locatifs).
Sauf remise en cause en 2012 (en cas d’alternance par exemple), la réduction d’impôts Scellier devrait donc se stabiliser à 16%, ou même 22% en cas d’option pour le dispositif intermédiaire.
Une efficacité fiscale qui reste très appréciable, et qui permet de réaliser une économie sur ces impôts tout aussi forte que les anciens dispositifs De Robien, Borloo ou Besson.
Gérald BRANCHE
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