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FINANCES
ZAC et PLU
Publié le 13 septembre 2011 par
Christophe Buffet
Un article de JURISURBA :
La légalité de l’acte de création d’une ZAC n’est pas subordonnée au respect du POS/PLU alors en vigueur. Mais qu'en est-il du dossier de réalisation de la zone ?