Oran : L'affaire Sonatrach revient

Oran : L'affaire Sonatrach revient par Houari Saaïdia

L'affaire des transactions «irrégulières» conclues entre le groupe Sonatrach et la coentreprise algéro-française d'engineering et de réalisation Safir SPA, impliquant les ex-numéros 1 et 2 de la compagnie pétrolière nationale, Meziane Mohamed et Feghouli Adbelhafid, va rebondir devant la cour d'Oran, la semaine prochaine. Le procès en appel intervient suite au double appel formulé par la défense, d'une part, et le ministère public, de l'autre. Ainsi, les quatre anciens hauts cadres de Sonatrach et l'ex-DG du joint-venture Safir, mis en cause dans cette affaire, devront comparaître à nouveau devant la justice, libres, cette fois-ci, après qu'ils ont purgé leurs peines. L'instance pénale du 2e degré aura donc à réexaminer ce dossier jugé en première instance par le Pôle pénal spécialisé d'Oran, du 27 avril au 4 mai dernier. Au premier procès, le tribunal avait reconnu coupables les cinq accusés, infligeant deux ans de prison dont un an ferme à Meziane Mohamed (l'ex-PDG de la compagnie pétrolière nationale), un an de prison dont quatre mois fermes pour Feghouli Abdelhafid (ex-vice président du groupe, PDG de la filiale activité Aval, PDG du groupe par intérim et PDG de la compagnie Tassili Airlines), Benamar Touati (PDG de la filiale Sonatrach : Cogiz), Henni Mekki (DG des études et du développement de Sonatrach), Nechnech Tidjini (DG de la coentreprise algéro-française Safir). Les peines étaient assorties d'amendes : 500.000 DA pour Meziane Mohamed, 200.000 DA pour les quatre autres. Au cœur de l'affaire, un marché de réalisation d'un complexe de stockage d'azote, composé de deux stations, une à Arzew d'une capacité de 1,5 million de litres (10 bacs de 150 m3 chacune), l'autre à Ouargla, d'une capacité de 600.000 litres (4 bacs), d'un coût global de près de 680 millions de DA. Il est reproché aux gestionnaires de ce projet de l'avoir scindé en deux tranches, octroyées la 1ère à la compagnie India Inox par voie d'appel d'offres et la 2ème à Safir par gré à gré.
Le lot II relatif à l'étude et la réalisation du complexe d'azote a été confié par Sontrach, via sa filiale Cogiz spécialisée dans la commercialisation des gaz (principalement l'azote et l'hélium), à Safir par gré à gré, quatre mois avant la réception du «OK» de l'état-major du groupe Sontrach, représenté par son PDG Meziane Mohamed. Troisième grief : l'argument «urgence» mis en avant pour justifier le gré à gré ne tenait pas la route du moment que la 1ère tranche confiée aux Indiens pour la fourniture de matériels et moyens est passée, elle, par un avis d'appel d'offres. Quatrième grief : le motif d'urgence est d'autant moins crédible que le projet tout entier a accusé un glissement de plus de six mois à cause du retard dans l'arrivage des réservoirs fournis par India Inox, conséquence de la contrainte du crédoc de la LFC 2009. Entre autres points soulevés par la défense, «Sonatrach n'est pas une EPIC, c'est une SPA. Elle n'est pas régie donc par le code des marchés publics, mais par sa propre réglementation sous l'autorité et le contrôle de son conseil d'administration». «L'argent de Sonatrach n'appartient pas aux fonds publics, gérés par le Trésor public».