Fonds vert pour le climat : nouvelle réunion sur le financement à Genève

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Fonds vert pour le climat : quelle structure et quel fonctionnement ?

Alimentation du Fonds

De nombreux pays émergents et en développement soulignent la nécessité de financements publics nouveaux, supplémentaires, spécifiques et fiables, dans le domaine des changements. Les pays industrialisés quant à eux, insistent en général sur l'importance de mobiliser le secteur privé, en argumentant que les pouvoirs publics ne seront pas en mesure de fournir à eux seuls les fonds nécessaires pour faire face aux changements climatiques. Le négoce des émissions et l'instauration de nouveaux mécanismes se basant sur l'économie de marché sont des moyens d'augmenter la participation du secteur privé au financement pour le climat, mais certains pays émergents et en développement sont opposés à l'utilisation du marché.

Accès au financement

Il est aussi nécessaire de déterminer la manière dont les aides financières publiques seront accordées (p. ex. sous forme de contributions à fonds perdu ou de crédits), de clarifier la répartition entre les sommes destinées à l'adaptation aux changements climatiques et celles consacrées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, il faut encore définir le rôle joué par les secteurs public et privé.

Administration du fonds

Lors des réunions précédentes du Comité transitoire, il a été décidé que le Conseil qui va diriger le Fonds sera composé de 24 membres (12 représentants des pays émergents/en développement et 12 représentants des pays industrialisés). Le Fonds sera aussi doté d'un Secrétariat indépendant et placé sous la supervision d'un nouvel organe de contrôle, le Finance Board.

Les pays industrialisés souhaitent renforcer les institutions existantes telles que la Banque mondiale et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), mieux exploiter les synergies entre elles et mieux coordonner leur utilisation. La grande majorité des pays aimerait que la Conférence des Parties à la Convention décide de l'orientation stratégique du nouveau fonds pour le climat par le biais de directives. Le Fonds devra rendre des comptes à la convention sur le climat. Celle-ci ne doit cependant pas interférer dans la conduite des affaires opérationnelles.

Le Comité international chargé d'élaborer la structure du nouveau Fonds vert pour le climat se réunit du 11 au 13 septembre 2011 à Genève. Ce fonds devra gérer une partie considérable des 100 milliards de dollars qui devront être investis à partir de 2020 pour des mesures climatiques dans les pays émergents et en développement.

Lors de la dernière conférence sur le climat, à Cancún (Mexique), les Etats ont décidé qu'à partir de 2020 cent milliards de dollars devraient être investis chaque année dans les pays émergents et en développement pour autant que ceux-ci entreprennent des mesures pour diminuer leurs émissions de C02 (dioxyde de carbone).

Le Fonds vert pour le climat, dont la création a été décidée lors de la même conférence, doit être un des instruments importants qui permettra de réunir l'argent nécessaire, qu'il provienne de sources publiques ou privées ou de nouvelles sources de financement innovantes. Ce fonds doit aider à relancer les négociations climatiques qui butent actuellement sur les questions de financement entre autres.

Le Comité (Transitional Committee for the Design of the Green Climate Fund) qui se réunit du 11 au 13 septembre 2011 à Genève a été chargé par la Convention sur le climat de définir la structure et le fonctionnement du Fonds vert pour le climat. Il s'agit notamment de définir comment le Fonds doit être alimenté, quels Etats pourront en bénéficier et quel sera le rôle du futur Conseil qui le dirigera. Le Comité réunit quarante experts de la politique climatique ou des questions de financement, dont Bruno Oberle, directeur de l'Office fédéral de l'environnement.

Deux séances de travail ont déjà eu lieu. La conférence de Genève doit servir à rapprocher les positions et à clarifier les diverses options. Le but est de présenter un projet pour décision lors de la prochaine conférence sur le climat, en décembre 2011 à Durban (Afrique du Sud).

Mathilde Emery