Dispositif Scellier 2012 : réduit mais garanti dans le temps ?
Le journal Les Echos précise dans son édition de lundi, ce que pourraient être les futurs contours du dispositif Scellier pour les années à venir.
Si le taux de réduction d’impôt est aujourd’hui pour la loi Scellier 2011 de 22 % du prix de l’acquisition pour les logements neufs BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’avantage fiscal Scellier se fixerait à 16 % en 2012, puis à 14 % en 2013, selon les informations des Echos. En contrepartie, pour rassurer le secteur de l’immobilier, le gouvernement s’engagerait à ce que la loi Scellier se prolonge jusqu’en 2017, contre 2013 initialement.Seul le dispositif Scellier dit social serait véritablement préservé : la réduction fiscale resterait à 22 % pour les investisseurs voulant bien réserver leurs biens à des foyers modestes en plafonnant les loyers, et en s'engageant sur une durée locative de 15 ans. Le dispositif Scellier a représenté la construction et la vente de 50 000 logements neufs chaque année depuis sa création, ce qui a permis de doubler le nombre de biens construits en 2009 par exemple.Ces arbitrages seront validés, ou non, en conseil des ministres lors de l’étude de la loi de Finances, le 21 ou 28 septembre.
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