« Un rapport contredit par les chiffres », c'est ainsi que les Entreprises du Médicament (Leem) qualifient le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié le 8 septembre par la Cour des comptes, arguant que certains éléments rapportés ne sont pas objectifs, en relation avec la réalité du contexte européen du médicament. « Evolution et consommation de médicaments maîtrisées, prix parmi les plus bas d'Europe » répond le Leem, quand la Cour des Comptes écrit « dépenses de médicaments trop élevées, consommation pharmaceutique exceptionnellement forte, prescriptions trop importantes ou encore fixation des prix insuffisamment rigoureuse ».
La Cour : En axant son rapport, pour la partie « Médicament », sur la non-maîtrise d'une dépense pharmaceutique qui s'élève pour l'Assurance maladie en 2009 à26,8 Md€, en s'attardant sur les modalités de fixation du prix des médicaments, la Cour des Comptes ne manque pas de rappeler le caractère non structurel du dérapage des dépenses de médicaments, dans le contexte européen.
En cause pour la Cour des Comptes, un mode de prescription qui favorise une forte consommation de médicaments nouveaux et onéreux. On comprend des médecins qui prescrivent trop et trop cher, en ville ou à l'hôpital, une visite médicale qui pousse à la prescription et participe au prix du médicament, des laboratoires qui « poussent » à la consommation.
En examinant les modalités d'admission au remboursement par l'assurance maladie et de fixation des prix des médicaments, la Cour relève les mêmes insuffisances dans le système de sécurité de la chaîne du médicament que celles visées par le projet de Loi sur la Sécurité sanitaire du médicament, avec les mêmes conséquences sur les procédures de contrôle et d'autorisation. On comprend conflits d'intérêts, insuffisance de transparence.
Enfin, en analysant les efforts de maîtrise de la dépense pharmaceutique, la Cour « appelle à une redéfinition en profondeur », on comprend aussi faiblesses des dispositifs de régulation de la dépense.
Une évolution des dépenses de médicaments conforme aux engagements, répond le Leem, qualifiant ce poste comme le mieux maîtrisé dans le cadre de la régulation des dépenses de santé, avec pour la troisième année consécutive, la croissance du marché des médicaments autour de la limite de 1 % prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale. Une décélération de la consommation de médicaments des Français plus rapide que chez nos voisins européens avec une « convergence » accrue des comportements de prescription en Europe sur les grandes indications thérapeutiques, ajoute le Leem. Enfin, des prix en diminution alors que le coût de la vie augmente et bien homogènes avec ceux de nos voisins européens.
Dialogue de sourds ? En bref, là où la Cour des Comptes analyse un déficit comme pas tout à fait structurel, tout en reconnaissant les efforts de maîtrise dans la période récente, les Industriels mettent en avant les évolutions de ces trois dernières années. Là où la Cour appelle à amplifier les efforts, les laboratoires parlent d'insuffisance de prise en compte du changement de modèle de l'industrie pharmaceutique avec ses ambitions de recherche et d'innovation. Bref, la Cour invoque un dispositif actuel conduisant à octroyer un droit de tirage aux industriels en l'absence de régulation suffisamment efficace de la prescription. Les Industriels se défendent. Les usagers perdent confiance.
Sources : Cour des Comptes Sécurité sociale 2011, dont La maîtrise des dépenses de médicaments et Communiqué Leem
MÉDICAMENT et autorisations temporaires d'utilisation: L'AFSSAPS répond aux industriels –
MÉDICAMENT: Les industriels lancent une campagne contre les nouvelles taxes -
SÉCURITÉ SOCIALE : Un déficit réévalué à 27 MILLIARDS d'euros –
SECURITE SOCIALE : Financer un DEFICIT supérieur à 30 MILLIARDS en 2010 –
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble