Entretien à l'AFP "Maïs OGM: retour d'un sujet explosif dans la campagne présidentielle"

L'AFP a bien voulu m'interroger sur le sens et la portée de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice de l'Union européenne, dans l'affaire relative à l'interdiction française de la culture du maïs transgénique MON 810. Voici le texte de l'entretien.

Maïs OGM: retour d'un sujet explosif dans la campagne présidentielle

PARIS - La possible annulation du moratoire sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto pour des raisons de procédure va faire resurgir dans la campagne présidentielle le sujet, toujours explosif, des OGM, estime l'avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l'environnement.

Q: Le fait que la Cour de justice européenne demande à la France de revoir sa copie au sujet de la suspension en vigueur depuis 2008 signifie-t-il que les OGM vont réapparaître dans les champs français'

R: Non. Ce n'est pas un arrêt au sens où la Cour de justice européenne rend une décision qui va avoir immédiatement une implication pour les parties. Il faut attendre l'arrêt du Conseil d'Etat. Tant qu'il ne s'est pas prononcé, la clause de sauvegarde est toujours en vigueur. Ce que dit la Cour de justice européenne, c'est que la France n'a pas choisi la bonne procédure. Il y a donc de grandes chances que le Conseil d'Etat annule la clause de sauvegarde, non pas parce que l'arrêté serait illégal au fond, mais parce que l'arrêté aurait été pris au terme d'une mauvaise procédure.

Q: Pourquoi estimez-vous que cette décision européenne n'est pas forcément une bonne décision pour Monsanto ? 

R: Ce n'est pas une bonne nouvelle pour Monsanto en raison d'un aspect de cette décision qui concerne le principe de précaution. La cour n'est pas du tout en train de dire que la France a eu tort de prendre cette clause, mais qu'elle a eu tort d'utiliser cette procédure, mais le fait d'utiliser le principe de précaution est une bonne chose. Monsanto va sans doute communiquer sur la probable annulation de la clause de sauvegarde, mais ça, c'est du court terme, à moyen et long terme, ce n'est pas brillant pour le MON-810.

Q: Cela va-t-il rouvrir le débat sur les OGM en France?

R: La décision du Conseil d'Etat n'interviendra sans doute pas avant la fin de l'année et il est probable qu'il y ait l'organisation d'une nouvelle procédure pour prendre une nouvelle clause. Cela va donc se passer en décembre ou janvier, et faire réapparaître la question des OGM dans la campagne présidentielle. C'est un sujet transversal, qui dépasse le clivage droite-gauche. Cela peut être explosif. Ca peut aussi permettre de reparler d'Europe, car la réponse, pour éviter d'enquiller des moratoires successifs, est européenne.

(propos recueillis par Anthony Lucas)

(©AFP / 08 septembre 2011 19h17)