DECRYPTAGE - Le Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator est lancé jeudi.
Les victimes du Mediator peuvent depuis jeudi remplir un formulaire de demande d’indemnisation auprès de l’Office d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Europe1.fr vous donne tous les détails sur ce Fonds d’indemnisation des victimes de ce médicament antidiabétique souvent prescrit comme coupe-faim et commercialisé par Servier.
A quoi sert ce Fonds ? Il s’agit d’un "guichet unique" pour une demande d'indemnisation pour les victimes du Mediator ou leurs ayants droit. Il est géré par l' Office national d'indemnisation des accidents médicaux . Pour le ministère de la Santé, "ce dispositif permet une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitent".
Comment cela fonctionne ? Chaque victime ou famille de victime du Mediator peut remplir un formulaire de demande d’indemnisation (disponible depuis jeudi minuit sur le site de l’Oniam), dans le but de se faire indemniser, quel que soit le niveau de l'incapacité. Une fois le dossier rempli, il faut l’envoyer par lettre recommandée, avec accusé réception, à l’Oniam. La procédure est gratuite.
"C'est la première fois en France qu'on a mis en place aussi rapidement un fonds de cette envergure", s’est notamment réjoui le Dr Dominique-Michel Courtois, président de l'Association d'aide aux victimes du Mediator et de l'Isoméride (AVIM).
Comment vont être traitées les demandes ? L’Oniam va ainsi centraliser les dossiers médicaux des victimes du Mediator et gérer ce fonds pour indemniser les plaignants. Ce sont des experts qui détermineront "les dommages et les responsabilités".
A quelle hauteur vont se monter les indemnités ? Tout dépendra du nombre de victimes, qui reste à déterminer. D'autant que certaines ne se sont pas encore manifestées. Pour le Dr Irène Frachon, les sommes engagées pourraient représenter "plusieurs centaines de millions d'euros, voire au-delà".
Qui va payer ? A partir de l’avis émis par les experts, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux demandera aux laboratoires Servier de faire une proposition d’indemnisation, dans un délai de trois mois. Si Servier refuse, les victimes seront indemnisées directement par l’Oniam qui se retournera vers Servier pour se faire rembourser, si nécessaire en saisissant la justice.
Dans quel délai espérer être indemnisé ? Le traitement des dossiers pourra prendre près d’un an entre l'envoi du dossier, le passage devant le collège d'experts et la demande faite aux laboratoires Servier de payer.
"Passer par le fonds est la voie la plus rapide, avec une procédure qui prend un an à un an et demi, une expertise gratuite et une réparation intégrale", souligne Jacqueline Houdayer, présidente de l'association Conseil Aide Défense des Usagers de la Santé .
Jusqu’à aujourd’hui, l’Oniam a reçu près de 300 demandes de renseignements. Les associations vont présenter entre 2.000 à 3.000 dossiers.
Une action en justice aussi possible. Après avoir déposé un dossier auprès de l’Oniam, les victimes du Mediator pourront également engager une action devant un tribunal civil pour obtenir réparation. Nombre d'entre eux l'ont déjà fait pour obtenir la nomination d'un expert et l'évaluation de leur préjudice. Dans ce cas, le demandeur doit avancer les frais d'expertise.
A noter toutefois qu’une victime pourra à la fois intenter une action civile et soumettre un dossier d'indemnisation au fonds public mais ne pourra percevoir in fine qu'une seule indemnisation.