La justice allemande autorise à sauver l’euro, sous conditions

La Cour constitutionnelle allemande a autorisé le principe des aides promises par Berlin pour lutter contre la crise de la zone euro. Mais les juges ont exigé que le gouvernement implique davantage le parlement.

Les juges de Karlsruhe, qui devaient se prononcer sur la légalité de la première aide à la Grèce en 2010 ainsi que sur la mise en place du fonds de secours européen, ont estimé que le gouvernement allemand n’avait pas violé la constitution en promettant des centaines de milliards d’euros. La Cour n’a pas suivi les plaignants, un groupe d’économistes euro-sceptiques et un député conservateur, qui demandaient une condamnation en bloc des initiatives du gouvernement.

Ce jugement, conforme aux attentes des juristes, a été accueilli avec un certain soulagement par les marchés. Le cours de l’euro restait stable à $1,4092 tandis que le Dax accélérait ses gains, à près de 3%.

Mais la plus haute instance judiciaire allemande a rappelé que le pouvoir budgétaire devait rester aux mains du parlement et que celui-ci devrait donner son feu vert au cas pas cas pour toute mesure d’aide de grande importance consentie par l’Allemagne, première contributrice de tous les plans de secours. La Cour a jugé à cet égard que le gouvernement avait l’obligation d’obtenir le feu vert préalable de la commission budgétaire du Bundestag avant de prendre un quelconque engagement.