Après d’intenses tractations entre le gouvernement et la majorité, les députés ont adopté ce mercredi une première mesure du plan de rigueur, celle sur les plus-values immobilières. Elle prévoit d’exonérer de taxation les plus-values immobilières sur les résidences secondaires, les logements locatifs et les terrains à bâtir, après trente ans de détention de bien, au lieu de quinze actuellement. Suite au mécontentement du secteur immobilier, un système d’abattement dégressif a été négocié de 2 % pour chaque année entre cinq et quinze ans de détention, 4 % pour chaque année au-delà de dix-sept ans, 8 % au-delà de vingt-quatre ans, jusqu'à trente ans pour une exonération totale.
Syndicats et fédérations du secteur immobilier font part de leur mécontentement :
L’Unions des Syndicats de l’Immobilier (UNIS), déplore cette mesure qui touche « la majorité des Français, y compris les petits épargnants ». Marc Pigeon, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, FPI, déclare que « le gouvernement fait montre d'une grande ignorance sur les modes de production de logements neufs et risque d'aggraver encore les tensions sur le marché du logement ». Le SNAL, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs, insiste notamment sur le cas des terrains à bâtir où les opérations de promotion, longues à monter, seront touchées en dépit de l’entrée en vigueur de la mesure repoussée au 1er février.
Cette mesure devrait rapporter en 2012, 2 milliards d'euros dans les caisses de l’Etat.