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MEDIATOR : Peut-on violer le secret de l’instruction ? – Sécurité sanitaire

Publié le 06 septembre 2011 par Santelog @santelog

La question si elle est mise bien logiquement en exergue aujourd'hui par les avocats de Servier, se pose en tout état de cause. "De même, Servier dira-t-il la vérité une bonne fois pour toutes ?" est une question que se pose légitimement le public en lisant les publications régulières des médias sur l'affaire du Mediator. C'est aussi l'appel lancé par Arnaud Robinet, député UMP de la Marne et rapporteur du projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament qui invite Servier à dire toute la vérité, sur le fonctionnement des laboratoires. Toute vérité qui serait susceptible de porter atteinte à la santé des patients. Un appel qui répond aux révélations de ce jour du Figaro et de Libération provenant d'auditions qui « accablent » à nouveau le laboratoire.

MEDIATOR : Peut-on violer le secret de l’instruction ? – Sécurité sanitaireLe parlementaire s'inquiète, « face aux publications régulières des médias, de voir décrites certaines pratiques qui ont, si la justice le reconnaît dans les prochaines semaines, conduit à tromper les médecins et les patients pendant des décennies ».


Ce 6 septembre en effet, le Figaro et Libération révélaient des informations provenant des auditions de chercheurs dont l'un des découvreurs de la molécule, en poste chez Servier au moment des essais sur le Benfluorex. Ces dépositions et leurs extraits confirmant bien une « tromperie » sur la nature du produit : il s'agissait bien, selon les chercheurs de trouver une molécule aboutissant à une diminution de prise alimentaire (…).


Et la présomption d'innocence ? Il est vrai, que quel que soit le drame sanitaire qui s'en est suivi et l'importance de ces révélations, elles appartiennent bien à la justice, le temps de l'instruction et de la procédure. Par ailleurs, ces révélations autorisent Servier aujourd'hui par la voix de son avocat à invoquer des règles de « procédure qui ne sont pas respectées». Un drame sanitaire justifie-t-il le viol du secret de l'instruction ?


La falsification de l'étude, telle qu'elle a été présentée dans les médias reste encore à être jugée et donc à prouver, selon les déclarations de l'avocat, publiées dans le Figaro. Il faudra en effet prouver que la dissimulation de certains mots, comme « coupe-faim » ou « amphétamine », était « commanditée » et ensuite, ce qui sera probablement plus aisé, a bien jouée sur la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché.


Alors que l'Assemblée Nationale s'apprête à examiner le projet de loi du Gouvernement sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament, le Sénateur Arnaud Robinet appelle donc les laboratoires Servier à faire preuve « de transparence et à prendre clairement part à la moralisation du système du médicament (…) Il en va de la refonte de la chaîne du médicament en France ».


Sources: Communiqué le Sénateur Arnaud Robinet, Le Figaro (Vignette Assemblée Nationale, visuel Sénat)


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Commercialisé en France de 1975 à novembre 2009, le Mediator®, du laboratoire Servier présentait un risque de complications graves dans 0,5 cas pour 1000. Pourtant, la suspension de son AMM aura pris plus de 12 ans. 200 à 300.000 personnes auront été sous traitement, chaque année, jusqu'à fin 2009 et 7 millions de boîtes auront été vendues chaque année. 1,5 à 2 millions de patients auraient ainsi été exposés à Mediator® en France. Le Médiator® aura fait au moins 500 morts en France.



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