La taxation des plus-values immobilières repoussée au 1er février 2012
C’est Christian Jacob, qui, lors du point presse hebdomadaire des députés UMP, a annoncé ce mardi le report de cette mesure du plan de rigueur à propos de la taxation des plus-values immobilières. Initialement prévu rétroactivement le 25 août, c’est finalement le 1er février 2012 qu’elle prendra effet. Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale s’est félicité de ce report permettant « de ne pas toucher à l’ensemble des ventes en cours ».Le projet initial du gouvernement visait initialement à supprimer le système d’abattement qui permettait de fait une exonération totale après 15 ans.
Exonération progressive puis totale au bout de 30 ans
A partir du 1er février 2012, les plus-values immobilières devraient ainsi être taxées de la façon suivante : pas d'exonération les cinq premières années de détention d'un bien, ensuite 2% d'abattement sur la plus-value entre 5 et 15 ans, 3% entre 15 et 25 ans et enfin 10% les cinq dernières années, ce qui arrive à une exonération totale au bout de 30 ans.
Une mesure qui devra prochainement être confirmée lors du vote des parlementaires.
Un nouveau système qui devrait atténuer l'impact de cette mesure auprès des investisseurs en loi Scellier. En effet, la révision de cette taxe aurait notamment pour conséquence de faire passer l'effort d'épargne moyen d'un investissement loi Scellier au dessus du seuil psychologique des 500 €.
Ce recul gouvernemental sur les plus-values immobilières représente un manque à gagner d’environ 200 millions d’euros d’après le président Jacob, mais elle devrait aussi inciter les propriétaires à mettre des biens en vente et donc à augmenter l’offre de logements sur le marché immobiliers.