Le projet originel du gouvernement sur la taxation des plus-values immobilières visait à supprimer les abattements permettant une exonération totale après 15 ans. Objectif : récupérer 200 millions d’euros dès cette année 2011 dans le cadre du plan de rigueur. Mais afin d’éviter de perturber les ventes en cours, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale a annoncé ce mardi lors de l’habituel point presse des députés de la majorité, le report de cette mesure. C’est finalement le 1er février 2012 qu’elle prendra effet, alors qu’elle était prévue rétroactivement le 25 août.
Un nouvel abattement plus progressif
A partir du 1er février 2012, les plus-values immobilières devraient ainsi être taxées de la façon suivante : pas d'exonération les cinq premières années de détention d'un bien, ensuite 2% d'abattement sur la plus-value entre 5 et 15 ans, 3% entre 15 et 25 ans et enfin 10% les cinq dernières années, ce qui arrive à une exonération totale au bout de 30 ans. Cette nouvelle mouture de la réforme de la taxation des plus-values immobilières devra prochainement être validée par le vote des parlementaires.