Not in my pocket

La rigueur oui. Mais pour les autres. Dans un contexte économique mondial des plus moroses, les députés de la majorité, soucieux de préserver leur électorat, détricotent le plan gouvernemental d'austérité. Après la hausse de la TVA sur les billets d'entrée des parcs de loisirs, la taxation des plus-values immobilières est désormais sur la sellette. Dans Les Echos, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale alerte la majorité : "il ne faut pas remettre en cause l'objectif d'équilibre".

Bernard Accoyer a raison d'être inquiet. Alors qu'elle prône pour le futur la mise en œuvre d'une règle d'or sur les déficits publics, la majorité parlementaire se fait tirer l'oreille pour trouver le milliard d'euros de recettes nouvelles, dès 2011, sur les 12 milliards programmés d'ici la fin 2012.

La question de la taxation des plus-values immobilières est particulièrement symbolique. Cette mesure était l'une des plus lucratives du plan gouvernemental puisqu'elle devait rapporter 180 millions d'euros en 2011 et 2,2 milliards en 2012. Elle prévoyait la suppression d'exonération d'impôt sur la plus-value réalisée sur la vente d'une résidence secondaire lorsque le bien est détenu depuis plus de 15 ans.

Les députés UMP ont obtenu un assouplissement notable. Les plus-values immobilières seront désormais exonérées d'impôt lorsque le bien vendu est détenu depuis plus de 30 ans et non plus 15.

Ce revirement n'est pas du goût de Bernard Accoyer qui souligne que "le patrimoine immobilier est improductif pour l'économie et peu générateur d'emplois". "La majorité va certainement trouver des aménagements. Mais je souhaiterais qu'elle soit bien consciente de la nécessité, simultanément, de lutter contre la spéculation immobilière qui, dans certaines régions, s'accompagne de plus-values excessives" rappelle le président de l'Assemblée nationale.

"Les aménagements exigeront de trouver des recettes ailleurs à l'euro près. Je mets cependant en garde contre de nouvelles recettes qui affecteraient la compétitivité de notre économie" insiste Bernard Accoyer.

Des mesures de substitution concernant l'impôt sur les sociétés et une taxation supplémentaire de l'hôtellerie de luxe sont avancées. Quant à la justice fiscale, elle attendra.

L'aménagement de la taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires contraste avec la taxation supplémentaire des mutuelles sur les contrats santé qui devrait rapporter 1,1 milliard d'euros soit plus de 10% du plan d'austérité.

"Quand le gouvernement dit que les mutuelles peuvent ne pas répercuter la hausse de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA), c'est juridiquement et comptablement faux", dénonce le président de la Mutualité Française. Etienne Caniard souligne "qu'entre 2008 et 2012, les cotisations ont augmenté en moyenne de 125 euros. Plus de la moitié de la hausse est le fait de la simple répercussion des taxes qui sont passées de 13 à 76 euros. Cela veut donc dire que les taxes ont plus pesé sur les assurés que le coût du risque !"

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