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Le plan de rigueur déjà écorné

Publié le 06 septembre 2011 par Adeon

Moins de deux semaines après avoir présenté son plan de rigueur visant à récolter 12 milliards de recettes additionnelles d’ici à la fin de l’année 2012 le gouvernement à déjà fait marche arrière sur plusieurs points.

Ainsi le passage de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les parcs d’attraction et les parcs à thème est abandonné, l’Etat abandonnant par là-même 90 millions d’euros de recettes annuelles.
De même, la taxation des plus values réalisées lors de la cession d’une résidence secondaire pourrait être remise en cause. Alors que jusqu’à présent un abattement de 10% par an à compter de la cinquième année permettait d’être exonéré d’impôts sur les plus values lors de la vente d’un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans, le gouvernement souhaitait purement et simplement supprimer cette mesure, qui finalement devrait être maintenue mais repoussée à 30 ans de détention et non 15.
Le fait de repousser cet abattement va entrainer un manque de plus de 2 milliards d’euros en 2012 dans le plan de rigueur qui, du coup, risque de ne pas atteindre ses objectifs.

Pour compenser le manque à gagner lier à ces deux mesures, le gouvernement souhaiterait supprimer définitivement le système de bénéfice mondial consolidé dont bénéficient les plus grandes multinationales françaises, qui permet à ces sociétés d’inclure dans leurs résultats en France les bénéfices et surtout les déficits réalisés par leurs filiales situées à l’étranger.

Certains économistes estimaient, à juste titre sans doute, que le plan de rigueur tel qu’il a été présenté fin août ne pourrait être réalisé en l’état.
De même, les 12 milliards d’euros de recettes additionnelles semblent être, pour certains, impossibles à atteindre.
D’autres enfin pointent le fait que plutôt que d’augmenter la charge fiscale pesant sur les individus et les sociétés, il serait préférable de réaliser des économies. Parmi ces derniers, quelques-uns ont soufflé l’idée d’aligner le régime de retraite du secteur publique sur celui du secteur privé ce qui aurait pour effet de générer 20 milliards d’euros d’économies en moins de 5 ans. Cette économie irait donc au delà des espérances du gouvernement, mais pour cela il faudrait affronter les syndicats, et à moins de 8 mois des élections présidentielles cela semble impensable !


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