L’avenir de la loi Scellier et d’autres avantages fiscaux dans l’immobilier en question
Futur des abattements fiscaux de la loi Scellier ? Quid des aides fiscales vertes dans l’habitat ? Suppression de l’abattement fiscal sur les plus-values immobilières ? L’année 2012 pourrait changer la donne en matière d’imposition dans l’immobilier ; même si l’on sait désormais que députés et gouvernement se sont déjà entendus pour rétablir les abattements sur les plus-values immobilières pour les résidences secondaires et l’investissement locatif. La plus-value serait en effet exonérée au bout de 30 ans de détention, contre 15 actuellement, avec un système d’abattement, montant en puissance avec le temps, après cinq ans de détention.
Arbitrage définitif le 21 ou 28 septembre
Pour en savoir davantage sur les décisions gouvernementales concernant l’immobilier, une date à retenir : c'est le 21 ou 28 septembre, en Conseil des Ministres, que les arbitrages définitifs du gouvernement seront rendus lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2012.
D’ici là, la Fédération des Promoteurs Immobiliers continue de faire savoir son mécontentement en déplorant "un ensemble de mesures en contradiction avec les objectifs poursuivis par le gouvernement, prises sans concertation préalable avec la profession au risque de fragiliser un peu plus un marché déjà hésitant et en décalage avec les fondamentaux du marché et les besoins des français".
En savoir plus :
Le texte de la loi Scellier 2011