CELI: La solution pour éviter la confusion

Publié le 06 septembre 2011 par Fabien Major @fabienmajor

L’article suivant a été publié originalement pour le site: www.CELI.ca

Le CELI a fait couler beaucoup d’encre durant les dernières semaines. Après la quantité phénoménale d’épargnants qui avaient dépassé le plafond de cotisations en 2010, on croyait bien que les Canadiens avaient appris la leçon. Erreur!

Cette année plus de 100 000 personnes ont encore une fois cotiser en trop ou bien «renflouer» leur CELI AVANT le premier janvier. Si vous avez souscrit le maximum permis, aux yeux de l’ARC, ça équivaut à une double cotisation.

Force est de constater que les Canadiens ne comprennent pas très bien le Compte d’Épargne Libre d’Impôt. Pour Paul Dubé, l’ombudsman des contribuables, la confusion demeure.

Dans son rapport intitulé «Connaître les règles» publié au début du mois d’août, l’Ombudsman reconnaît que depuis un an, l’Agence du Revenu a pris les mesures nécessaires pour bien informer ses employés et le secteur des services financiers sur les règles et la mécanique du CÉLI. Si la confusion demeure et qu’autant de Canadiens dépassent encore leur plafond de cotisation, c’est que la diffusion de l’information pertinente fait ENCORE défaut.

Comme je l’ai expliqué au journaliste Frédérique Perron de Protégez-Vous, je considère que les épargnants ne sont pas à blâmer et ne devraient pas être pénalisés. Les données indiquent que les banques à charte canadiennes (et caisses) se sont accaparées 80% des dépôts des CELI. Elles ont certainement une responsabilité proportionnelle pour l’état de confusion qui perdure.

Dans ces pages, vous avez lu à maintes reprises que je considère de prime abord, le nom Compte d’Épargne Libre d’Impôt comme étant peu approprié. Il s’agit en fait d’un RÉGIME libre d’impôt. Les banques ont toutes joué la carte du terme «COMPTE» pour attirer des milliards en dépôts peu productifs. Et, autant pour les caissiers, caissières et clients des banques; il n’y a rien de plus simple à comprendre qu’un COMPTE de banque. La confusion débute là.

La stratégie publicitaire a simplifié à outrance le CELI. Par curiosité, questionnez votre voisin ou un ami au sujet du CELI. Il répétera le motto ERRONÉ des commerciaux: «Le CELI? C’est un compte bancaire dont les intérêts sont libres d’impôts. On dépose et on retire quand bon nous semble…». Il ne faut pas se surprendre si le public confond. Entre l’information utile et pertinente ET la publicité sournoise, la ligne est parfois très mince.

Trop souvent des milliers de Canadiens ont souscrit leur CELI à la hâte auprès d’employés manquants du minimum de formation nécessaire. On constate qu’on n’a pas accordé suffisamment de temps et de précisions aux investisseurs.

La solution: fournir un AVIS IMPORTANT

Avec chaque ouverture d’un CELI, l’institution devrait OBLIGATOIREMENT faire remplir un profil d’investisseur ET fournir un feuillet rappelant les règles d’importance. Exiger la signature de l’épargnant rendra la démarche encore plus sérieuse.

Quatre ou cinq points importants devraient s’y trouver.

Exemple:
1-Vous avez droit d’avoir plus d’un CELI. Mais, la somme de vos cotisations de doit pas dépasser votre plafond annuel. Indiquez ici votre plafond de l’année courante_______________.
2-Avez-vous effectué des retraits dans un de vos CELI cette année? Si vous aviez déjà atteint votre plafond, vous devez attendre au 1 janvier avant de pouvoir faire de nouveaux dépôts.
3-Les contributions excédentaires au CELI sont assujetties d’une pénalité de 1% PAR MOIS.
4-Souhaiteriez-vous discuter avec un conseiller professionnel afin d’intégrer votre CELI dans un plan financier global?
…etc.

Enfin, pour ce qui est de la notion de profil de l’investisseur, elle m’apparaît très importante. Elle questionne inévitablement l’épargnant sur la période pendant laquelle, il souhaite laisser son CELI investi. Cela pourra du coup, éviter qu’on souscrive un CPG non rachetable pour une trop grande période. Le profil d’investisseur a aussi le mérite d’informer l’épargnant sur la multitude de choix de placements qui s’offre à lui.

Non, un CELI ce n’est pas qu’un SIMPLE compte bancaire!