Jammie Thomas-Rasset vs RIAA

Cinquième acte dans cette affaire de violation de droits d’auteurs qui n’en finit plus d’alimenter la chronique judiciaire outre-Atlantique.

Tout le monde se souvient ou a entendu parler de Jammie Thomas-Rasset, cette Américaine accusée d’avoir téléchargé illégalement de la musique.

Déjà, en 2009, l’affaire avait fait grand bruit tellement l’amende réclamée par l’industrie musicale, représentée par la RIAA (Recording Industry Association of America) paraissait disproportionnée : 1.9 millions de dollars pour 24 titres téléchargés et partagés sur le réseau P2P.

Alors que le nombre des fichiers musicaux partagés était estimé à 1702, il ne lui a été demandé réparation que pour 24 fichiers .mp3 seulement.

Tout au long de ces années et nombreux procès – chaque partie faisant appel du verdict -, les incohérences se sont succédées, sans qu’aucun juge et jury ne soient en mesure de se prononcer quant aux dommages et intérêts à verser aux ayants droit, en l’occurrence Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros Records et UMG Recordings. Pourtant, en 2007, date du premier procès, la condamnation était moins lourde : 220 000 $

Que penser de cette succession de procès pour une affaire, dans ce domaine, somme toute banale ?

Ne s’agit-il dans ce cas-là que d’une affaire de “gros sous” ? Un acharnement médiatico-judiciaire ? Le jugement doit servir d’exemple, quoique cela en coûte… surtout aux contribuables ! L’industrie du disque ne peut pas se permettre de fléchir, voire d’abandonner, les poursuites : cela remettrait immanquablement en cause son système de riposte vis-à-vis des pirates du Net. Même si, pour cela, tous les moyens sont utilisés pour parvenir à leurs fins.

Finalement, la RIAA vient de faire appel du cinquième verdict et renvoie donc J.Thomas-Rasset à nouveau devant les juges. Motif : le partage des 24 titres musicaux aurait profité à près de 2 millions d’internautes. Et là, c’est inacceptable !

Aucune info connue à ce jour ne permet d’indiquer le coût total de cette suite de procès, mais il ne fait nul doute que cela doit se chiffrer en centaines de milliers de dollars.

Tout cela en vaut-il bien la peine aujourd’hui ?