Croissance, Vertu, Justice

Le monde est actuellement pris dans une tourmente financière sans précédent. Elle a commencé il y a désormais plus de trois ans mais jamais elle n'a été aussi globale : la crise actuelle touche en effet concomitamment la zone euro, dont la situation s’est aggravée à la suite de l’accord du 21 juillet dernier, et les États-Unis, dont la note souveraine a été dégradée ; elle concerne aussi bien le financement des entreprises sur les marchés actions que le financement des États sur les marchés obligataires ; enfin, elle est tout autant politique que financière et devient économique.

Cette crise est globale et profonde car elle est le produit d'un capitalisme financier vicié, que les politiques n'ont pas réussi à endiguer malgré les sommets et les déclarations multiples de ces dernières années.  

C’est dans cet environnement troublé que le prochain président de la République, quel qu’il soit, sera confronté à quatre défis :

• relancer la croissance sans laquelle il ne peut y avoir ni réduction des déficits publics ni avancées sociales ;
• restaurer l'équilibre des finances publiques sans lequel il ne peut y avoir de préservation des générations futures ;
• renforcer la zone euro sans laquelle il ne peut y avoir de retour de la confiance et de la stabilité
• réaliser la régulation du capitalisme financier sans laquelle il ne peut y avoir de développement durable

Ces quatre défis me conduisent à définir aujourd’hui trois urgences.

I)  La relance d'une croissance plus juste et plus durable est une nécessité. Sans elle, pas de diminution des déficits publics, pas d'avenir pour la France et sa jeunesse.

Notre économie a dramatiquement "décroché" du peloton de tête des pays qui s’insèrent avec succès dans la mondialisation. Ce n’est pas la faute de la mondialisation, c’est la nôtre. L’Allemagne, la Suède, tirent bénéfice de leur insertion internationale, elles ont connu une reprise vigoureuse après la récession de 2009. Nous ne cessons de perdre des parts de marché et le nombre d’entreprises exportatrices est en recul.

Je ne me résigne pas à ce décrochage. Mon objectif est au contraire que la France renoue avec la croissance dans un monde ouvert et mieux régulé grâce à trois moteurs essentiels :

A)  L'éducation d'abord,

L’investissement dans la connaissance est le point de départ de toute stratégie de croissance conséquente. Or, le gouvernement a procédé à d’importantes réductions des dépenses dans l’enseignement primaire et secondaire, en particulier en appliquant la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui a conduit à la suppression de milliers de postes d’enseignants. Cette politique constitue à mes yeux une grave faute, qui portera atteinte à la fois au bien-être et à l’éducation de nos enfants, mais aussi aux potentialités de notre pays.

En effet, la qualité de l’enseignement primaire et secondaire n’est pas seulement un facteur de progrès culturel et social.C’est aussi un stimulant de la croissance à moyen et long terme d’un pays,  et c’est donc aussi un investissement porteur de retours budgétaires dans le futur. Or, les scores obtenus par la France aux tests internationaux n’ont cessé de se détériorer au cours de la dernière décennie.

Cette dégradation des compétences transmises par l’école est aggravée par un creusement des inégalités éducatives : non seulement le niveau global des jeunes Français baisse, mais en plus la réussite scolaire dépend de plus en plus du milieu social des parents (revenus, éducation, etc.). La France est ainsi le pays avancé où les résultats scolaires sont le plus fortement corrélés à l’origine socio-économique. Comment le gouvernement a-t-il pu s’attaquer aux moyens financiers de l’école dans ce contexte?

Nous progresserons en restaurant le niveau d'encadrement requis mais aussi en donnant aux institutions scolaires et universitaires  une meilleure organisation, qui leur permette de préparer nos enfants à l’avenir avec plus d'efficacité et de pragmatisme.

La préscolarisation d'abord: les capacités « non-cognitives » – le contrôle de soi, l’aptitude à coopérer avec les autres et à évoluer en société – se forment avant même l’entrée à l’école primaire et sont déterminantes pour les performances scolaires, la probabilité de poursuivre une éducation universitaire, et les performances universitaires elles-mêmes. Je veux en ce domaine, en lien avec les collectivités locales, mettre en place une véritable politique qui aujourd'hui fait défaut.

Je veux aussi dans ce cadre généraliser la prise en charge des enfants avant trois ans. Trop d'inégalités existent en ce domaine qui conduisent à amplifier les inégalités familiales. L'apprentissage du langage et l'intégration culturelle se jouent beaucoup avant trois ans..

J’entends restaurer plus de reconnaissance pour les enseignants, une meilleure valorisation des compétences et de l'expérience, une meilleure formation et affectation des enseignants. Les plus expérimentes doivent pouvoir être auprès des élèves qui en ont le plus besoin et sont en échec scolaire.

Enfin l'effort doit être porté sur le premier cycle universitaire. Trop de jeunes sortent du baccalauréat sans véritable orientation et passent plusieurs années dans des premiers cycles universitaires qui ne correspondent ni à leurs gouts ni à leurs compétences pour en sortir sans diplôme. C'est un vrai gâchis humain, social et financier pour notre société. Je veux plus d'accompagnement pour ces jeunes afin de mieux répondre aux besoins, mieux les orienter et les former durant ces premières années universitaires.

La politique scolaire nécessite un changement de son organisation. Ce n'est pas une énième reforme qui est attendue, mais une mobilisation en profondeur de l'éducation que notre pays doit offrir a ses enfants, qui impliquera le concours de tous et en particulier des enseignants. L’efficacité d'un système éducatif est une question de moyens, il faut en être conscient, mais elle est aussi, une question d'organisation, et nous devons savoir apprendre en ce domaine des expériences réussies à l'étranger.

B)  L’urgence d’une nouvelle politique industrielle, la France doit regagner son leadership dans les secteurs d'avenir et doit réussir à endiguer la poursuite des délocalisations. C'est un véritable "choc d'offre" dont notre pays a besoin.

La politique industrielle, ça ne doit pas consister à faire des cadeaux à de grandes entreprises abonnées aux subventions publiques. Ca ne doit pas conduire à investir dans des projets hasardeux. Mais cela doit consister à faire des choix de développement stratégiques et à assurer la cohérence de l’action publique. L’économie bas-carbone de demain ou l’économie de la connaissance ne naîtront pas de la seule initiative privée. Il faudra pour les faire émerger passer au crible l’ensemble de nos politiques, de la fiscalité aux dépenses publiques, sans oublier la concurrence et le financement.

Là aussi, plus de gouvernance, de moyen et long terme, est nécessaire. Un projet national mobilisant tous les acteurs doit fixer la stratégie de la France en matière de compétitivité et d’emploi. Le rôle de l’Etat est d’indiquer ses efforts. Nous ne choisirons pas les vainqueurs, ce sont les consommateurs et les investisseurs qui le feront. Mais nous choisirons dans quelle direction nous voulons aller.

Le redressement de notre commerce extérieur suppose également un meilleur équilibre entre prélèvements sur le travail et prélèvements sur l’ensemble de la richesse produite afin de diminuer pour nos entreprises le coût du travail.

Et parallèlement la fiscalité des entreprises doit être modulée selon l’effort d’investissement et l’exposition à la concurrence internationale.

Ces mesures sont constitutives d'un nouveau pacte productif que je veux nouer avec les entreprises en les incitant à produire en France et à développer autour d’elles un réseau de partenaires et de sous-traitants porteurs de croissance et de compétitivité

C)  L'émergence d'une économie verte dans notre pays.

En effet, l'économie verte est une préoccupation affirmée mais n’est pas encore une réalité.

Construire une croissance verte  implique de relever les deux grands défis de long terme adressés par la question écologique : le réchauffement climatique d’une part, dont le coût pourrait représenter, si l’on ne fait rien, entre 5 et 20% du PIB mondial d’ici à 2050 ( Rapport Stern, 2006), et l’épuisement programmé des ressources naturelles d’autre part, dont la conséquence directe sur l’économie est la hausse constante, combinée à l’extrême volatilité, du cours des matières premières.

Lutter contre le changement climatique suppose de « décarboner » massivement notre système économique. Nous devons briser le lien entre croissance et émissions de gaz à effet de serre (CO2 en tête), « découpler » augmentation du PIB et pollution. Le premier pilier de l’économie verte repose sur la mise en place d’une économie bas-carbone en augmentant massivement le recours aux énergies renouvelables et en incitant davantage, l’Etat comme les entreprises à adopter des comportements éco-responsables.

Dans le même temps, nous devons bâtir une organisation productive fondée sur la sobriété dans l’utilisation des ressources naturelles. Si tous les habitants du monde consommaient aujourd’hui comme un Américain moyen, il faudrait 6 planètes Terre pour subvenir aux besoins de l’humanité. 

Le second pilier de l’économie verte que j’appelle de mes vœux repose donc sur la mise en place d’une économie circulaire, fondés sur le principe de « boucles  » dans l’ensemble des filières industrielles. Produire de manière responsable, consommer sans excès ni gaspillages, recycler le plus largement possible, tels sont les trois pointes du triangle de l’organisation productive.

Pour ce faire, les entreprises ont une responsabilité importante mais les pouvoirs publics doivent les y aider. N'oublions jamais que le marché des biocarburants ne se serait jamais développé sans une politique réglementaire volontaire, en particulier européenne. Aussi est il nécessaire de développer des politiques industrielles de soutien a l'innovation verte, et de le faire dans un cadre européen. Dans le secteur des réseaux électriques intelligents (Smart Grids) par exemple, qui devraient représenter un marché de 15 milliards de dollars par an en 2015, la France et l'Europe doivent renforcer leur coopération en dotant la plateforme technologique européenne dédiée, de fonds suffisants pour permettre à nos industriels de s'imposer demain comme leaders sur ces marchés.

C’est le rôle de la fiscalité écologique qui doit non seulement pénaliser les comportements et les choix défavorables a l'environnement, mais permettre de financer la transition énergétique (habitat, transports…)

Je souhaite aussi que les formations puissent être "verdies" pour donner aux entreprises le capital humain nécessaire à leur transition.

D)  Le chantier de la santé. C’ est à la fois un sujet de préoccupation quotidien pour les Français, mais également un champ d’opportunités considérable. Le vieillissement de nos sociétés occidentales, mais également du Japon et de la Chine, constituent un levier de développement pour notre recherche et notre industrie médicales.

A la croisée du progrès social, de la qualité de vie et du développement économique, le secteur de la santé ne doit pas être regardé seulement dans sa dimension de charges de la protection sociale… D’où l’importance qui doit être accordé à la recherche, aux biotechnologies et aux neurosciences.

Cette ambition ne nous exonère bien sûr pas d’une attention particulière à la bonne gestion ni d’une réflexion sur l’organisation de l’offre de soin, mais elle trace une perspective pour un secteur dont les emplois sont peu délocalisables, et qui constitue aujourd’hui l’un des rares secteurs à la balance commerciale excédentaire.

E)  Enfin, la lutte contre les inégalités est un levier de croissance.

Cette idée est au cœur de la reforme fiscale que je propose dont l’objectif est d’harmoniser les contributions sur les revenus du travail et aussi du capital, mais aussi de permettre à tous les salariés de bénéficier davantage des fruits de la croissance. D’où la fusion IR-CSG, l’élargissement de l’assiette des prélèvements et le basculement des cotisations sociales qui pèsent aujourd’hui davantage, sur le travail vers d'autres impositions. Le rééquilibrage des prélèvements contribuera à la croissance, en permettant à la fois d’abaisser le coût du travail salarié et d’augmenter le pouvoir d’achat salarial d’une grande majorité de salariés.

Par ailleurs, les très hauts salaires et les très hauts revenus ont explosé en France sur les dix dernières années. C’est à la fois indécent et injuste. Il faut engager une redistribution en faveur du plus grand nombre de salariés et de familles au détriment des plus hauts revenus et des fortunes les plus importantes. Aussi je propose, au travers de la reforme fiscale à laquelle je suis attaché, que les très hauts revenus et les très gros patrimoines participent davantage a l'effort afin de financer d'une part notre désendettement mais aussi des politiques ambitieuses de lutte contre la pauvreté, et tout particulièrement la pauvreté des enfants.

Au delà de la fiscalité, la négociation collective doit être encouragée afin de favoriser la progression des salaires. Dans de trop nombreuses branches d’activité, cette négociation est atone, aboutissant par exemple à des minimas salariaux inférieurs au salaire minimum. Par ailleurs, de nombreux salariés sans formation et qualification suffisante n’ont pour seule perspective salariale que de rester smicards. Les partenaires sociaux et l’Etat doivent se mobiliser afin d’assurer un suivi de ces salariés au bas de l’échelle des salaires et d’envisager des projets de formation et de qualification qui permettront de réduire le blocage de nombreux salariés au niveau du SMIC.

Dans ce domaine, rien ne se fera sans une forte implication des partenaires sociaux.

II)  Le rééquilibrage des comptes et la maîtrise de l’endettement public

Il en va de notre prospérité, de notre capacité à mettre l’accent sur nos priorités politiques, de la justice sociale, de la sauvegarde de la zone euro. La gestion au fil de l’eau, l’accoutumance aux déficits, la programmation sur la base d’hypothèses irréalistes, l’acceptation d’un niveau toujours plus élevé d’endettement sont autant de manifestations d’une irresponsabilité qui nous a trop coûté et à laquelle il est temps de mettre un terme. Cet effort sera de longue haleine, il devra être mené avec résolution, sans compromettre notre croissance ni nos objectifs en matière de justice fiscale et sociale.

Cette situation est la conséquence directe de la politique conduite par le gouvernement Sarkozy: cadeaux fiscaux en pagaille et grand emprunt alors que notre dette, déjà, s’envolait. La Cour des comptes l'a récemment souligné en montrant que la crise de 2008 n'explique que 2,7 points sur les 7,1 points de PIB de déficit constaté en 2010. Dans ce contexte, la première loi de programmation des finances publiques votée en 2008 imposait que tout nouveau cadeau fiscal soit compensé a l'euro près pour ne pas dégrader les comptes publics, la suppression de la taxe professionnelle au bénéfice des entreprises et la baisse de la TVA des restaurateurs ont coûté plus de 10 milliards d'euros par an sans donner lieu à aucune compensation. Preuve que les règles budgétaires n'ont pour notre gouvernement que peu de valeur et peu d'utilité puisqu’il a constamment décidé de ne pas les appliquer même lorsqu’elles étaient siennes. Preuve aussi que la vertu budgétaire dont certains veulent aujourd’hui se draper n'est pas avérée dans les faits.

Nos engagements européens nous imposent de ramener notre déficit à 4,6 points de PIB en 2012 puis à 3 points de PIB en 2013 alors que le déficit attendu pour 2011 s’établit à 5,7 points de PIB. On le voit l'essentiel de l'effort serait dans un tel scenario réalise en 2013. Or, c’est maintenant que la France doit montrer sa détermination à combattre les déficits ; c’est aujourd’hui que le gouvernement doit montrer qu’enfin, il ne se contente plus de paroles mais passe aux actes pour protéger les Français contre les risques que font peser sur eux les soubresauts des marchés financiers.

D’où la nécessité de revenir sur les cadeaux fiscaux accordés depuis 2007 à certaines catégories socioprofessionnelles ou aux plus fortunés. La plupart de ces "niches", comme il est convenu de les appeler, n'ont en effet que peu de sens économiquement et sont souvent injustes socialement. Je propose aussi de revenir sur les effets de la niche dite "niche Copé" qui exonère les plus-values financières des entreprises de limiter la déduction des intérêts d’emprunt, de durcir les conditions d'utilisation des déficits fiscaux lorsque les règles en vigueur favorisent une optimisation fiscale agressive au détriment de toute logique économique.

A cette proposition conjoncturelle et d’application immédiate, il me semble nécessaire d’ajouter une composante de moyen terme aussi je m’engage, à restaurer l’équilibre de nos finances publiques au plus tard à la fin de la prochaine mandature en 2017.

Je ne propose pas une règle d'or pour après demain. Je demande des mesures immédiates qui seules pourront réduire notre endettement et ainsi restaurer confiance, croissance, vertu, justice, voilà le cœur de la politique économique que je propose et sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir samedi prochain à La Rochelle.

III) Le renforcement de la zone euro.

Les sommets bilatéraux improvisés dans leurs convocations comme dans leurs conclusions ne sont pas a la hauteur des évènements. La zone euro est aujourd’hui menacée de désagrégation lente. Notre devoir est de la préserver parce qu’elle constitue le cadre de notre développement et le levier de notre capacité à peser sur la mondialisation.

Face à la montée des risques que nous vivons depuis plusieurs années, les dirigeants européens ont systématiquement agi trop peu et trop tard. Ce n’est pas de gesticulations au bord du précipice dont nous avons besoin, c’est de fixer clairement un cap et de nous doter d’une stratégie et des instruments pour l’atteindre. L’Europe aujourd’hui est inachevée parce qu’elle est vulnérable..

Aussi doit on concentrer efforts sur quatre engagements :

• Institutionnaliser la gouvernance de la zone euro. Il ne suffit pas de nommer un président et de se réunir deux fois par an pour donner de la cohérence à un ensemble disparate. Ce sont avant tout les pouvoirs qu'on donnera à ce gouvernement économique qui seront déterminants. Il doit disposer des compétences, d’une autorité pour mettre en œuvre des outils communautaires pour se substituer aux Etats lorsque l’un d’entre eux connaît une faiblesse ou une attaque non conventionnelle.
• Garantir de manière solidaire les prochaines émissions de dette publique. Cela n’ira pas sans contreparties dans la coordinations des politiques budgétaires, sur lesquelles une discussion approfondie doit être ouverte avec nos partenaires.
• Accélérer la mise en œuvre d'une fiscalité européenne tournée vers l’équité, l’efficacité environnementale et la promotion de l’emploi.  
• Mettre l’accent sur la croissance ce qui suppose d’utiliser le budget européen à cette fin. Je proposerai à nos partenaires des initiatives en matière d’enseignement supérieur, d’infrastructure et de recherche. Pour les pays en crise, cela implique de mobiliser pour leur redressement les fonds de développement déjà disponibles, mais mal employés.

IV) La régulation de la finance.

Depuis 2008, les gouvernements occidentaux n'ont pas réussi à dominer la crise. Malgré les déclarations, le système financier mondial et européen fait toujours courir à nos économies autant de risque. Nous avons eu droit à beaucoup de proclamations et beaucoup d’annonces, pour bien peu de résultats.

Je propose donc de séparer plus clairement, au niveau européen puis au niveau international, les métiers de banques commerciale et de banque d'investissement. L'épargne des Français ne doit pas servir à alimenter la spéculation sur les marchés. L'extrême fragilité des banques d'investissement ne doit pas contaminer la solidité des banques de détail. La garantie des dépôts qui est au cœur de la régulation des banques doit servir sa finalité, qui est la protection de l’épargne, au lieu de subventionner des activités spéculatives.  

Nos banques doivent se recentrer sur leur mission première qui est le financement de l'économie. De même faut il promouvoir une agence publique de notation européen et proscrire les ventes à termes.

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Face à la crise trois exigences doivent être posées : croissance, justice et vertu tel est le triptique de la politique économique que je propose si l’on veut sortir de la crise avec le double souci de la responsabilité et de la volonté.

Source : http://francoishollande.fr/actualites/croissance-vertu-justice

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