Philanthropie, Fiscalité et Organismes Sans But Lucratif :
Partant du constat que la législation en la matière est complexe et en permanente évolution, l’association les petits frères des Pauvres propose à l’intention des notaires la première édition d’une plaquette afin que ceux-ci puissent « accompagner leurs clients dans la générosité ».
Ce document, complet et synthétique, présente en moins de 50 pages un panorama complet passant en revue les différentes structures juridiques, leurs caractéristiques et leur capacité à recevoir certaines libéralités, ainsi que les avantages fiscaux pour les donateurs.
Plusieurs tableaux synthétisent « l’état de l’art » en la matière :
- principales caractéristiques de certains organismes sans but lucratif
- déductions fiscales en faveur des dons
- Eligibilité des dons aux diverses réductions d’impôt selon leur nature
Cette plaquette est présentée ici, sur le site de l’Association, où elle peut être téléchargée.
En France, d’autres associations sont présentes sur ce terrain, sous différentes formes selon les moyens mis en oeuvre, qui vont de la plaquette au site internet et l’animation de réseaux, en passant par l’organisation de colloques.
Au-delà des notaires, banques privées, et autres conseils en philanthropie, le public concerné peut être également les philanthropes eux-mêmes.
Citons par exemple :
Pasteur
- site et thinktank de la Fiducie philanthropique
- Campus philanthrope
- Assises de la philanthropie
Auteuil
- Sens et finances (blog et journal des nouveaux philanthropes)
- Sens et patrimoine (plaquette dédiée aux legs, donations et assurance-vie)
© PEG for PEG veille pour vous, 2011. |
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Post tags: isf, notaire, philanthropie
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