Niches fiscales: Des marges de manœuvre budgétaires existent!

L’idée reçue que “L’Etat n’a plus aucune marge de manœuvre en terme de budget” s’est effondrée ce lundi 29 août. La publication du dernier rapport de l’Inspection Générale des Finances démontre qu’il est possible de dégager plus de 53 milliards d’euros par an en supprimant les dépenses et niches fiscales dédiées à des dispositifs inefficaces ou peu efficaces.

Les Jeunes Socialistes se félicitent qu’un tel rapport public démontre que les contraintes budgétaires ne sont pas aussi rigides que ce que la droite tente de nous faire croire. Nous pouvons agir pour dégager de nouveaux moyens à l’action publique par la suppression d’un grand nombre de ces dispositifs. L’accumulation des dépenses fiscales (plus de cinq cent à ce jour) est l’œuvre des gouvernements de droite des neuf dernières années. L’inefficacité de la moitié du total des dépenses fiscales (53 milliards sur 104) démontre un amateurisme fiscal complet de la part du gouvernement.

Ainsi, la suppression de l’intégralité de ces niches fiscales et sociales peu efficaces en 2011 aurait permis de réduire de plus de la moitié le déficit public de la France et de le ramener de 92 milliards (6% du PIB) à 39 milliards (soit 2,15% du PIB), c’est-à-dire un niveau en dessous des critères de Maastricht. Tout cela sans avoir d’effet notoire sur la croissance.

Cette étude de l’IGF renforce l’idée que le plan de rigueur du gouvernement n’est qu’un plan de sauvetage des mesures les plus injustes du gouvernement Fillon pour ne pas revenir sur les dispositifs qui bénéficient aux riches et qui coutent cher à toute la société. A l’inverse du ridicule petit coup de rabot que le gouvernement veut effectuer sur les fêtes foraines et les canettes de soda, ces 50 milliards d’euros d’économies peuvent aujourd’hui être une chance pour sortir de la crise.

Les Jeunes Socialistes prônent une véritable révolution fiscale pour créer de nouveaux droits, de nouveaux mécanismes de protection sociale, pour construire un nouveau modèle de développement et redistribuer les richesses de la France. Les marges de manœuvre existent pour l’après 2012 et ce rapport permet de renforcer l’idée qu’un gouvernement socialiste peut à la fois mener des politiques ambitieuses et avoir des pratiques budgétaires saines pour les finances publiques.

Il suffit de savoir compter et de voir ce qui marche ou ne marche pas!

MJS