Transports scolaires en Seine-Maritime : Ce qu’il faut savoir …

A l’approche de la rentrée scolaire, nombre de seinomarins se posent des questions sur l’augmentation du tarif des transports scolaires dans notre département. On assiste à des reponses inactes. Et la droite, ce n’est pas nouveau, préfère mentir. Quel est le coût réel du transport scolaire ? Quelles sont les raisons qui ont motivé la décision du Conseil Général ? Le Blog 76 apporte des réponses.

Le Département a pris la mesure de l’augmentation des coûts le 25 mai 2011, lorsqu’il a découvert le montant des nouveaux marchés. Le Département s’attendait à  une augmentation de l’ordre de 2 millions d’euros, la facture qui lui a été présentée le 25 mai se traduit par un surcoût de 5 millions d’euros ! Le Département a aussitôt prévenu les syndicats chargés des transports scolaires de la prochaine augmentation des tarifs. Il leur a réécrit, ainsi qu’aux familles, pour les informer du vote de l’assemblée départementale qui a adopté les nouveaux tarifs le 28 juin.

Les raisons de cette augmentation sont multiples, les principales étant l’augmentation du prix du gazole et les nouvelles exigences réglementaires en termes de sécurité dans les bus. Deux raisons sur lesquelles le Département n’a aucune marge de manœuvre.

Certains laissent à penser que le Département fait des économies sur le transport scolaire. C’est un véritable mensonge. Le transport scolaire coûte désormais 5 millions d’euros de plus au Département qui prend à sa charge 52% de cette augmentation. Alors qu’en 2004 le transport scolaire coutait 26,9 millions d’euros, il coûte désormais, en 2011, 46,6 millions ! Plus de 73% d’augmentation ! Au final le Département continue de prendre en charge 90% du coût réel de transports des élèves (environ 1 000 €par élève et par an).

Cette décision met-elle fin à la gratuité du transport pour les collégiens dans notre Département ?
Non, la situation reste inchangée, les transports scolaires ont toujours été facturés par le Département aux syndicats de transport, qui décidaient, elles, de payer ou non à la place des familles. 65% des élèves étaient ainsi transportés gratuitement et certaines autorités organisatrices ont déjà fait savoir qu’elles prendraient à leur charge la nouvelle augmentation.

Cette décision met à niveau le prix du transport scolaire dans tout le département. En effet, les collégiens de la Codah (Agglomération du Havre) payaient ainsi déjà 255 euros pour les moins de 16 ans, 252 euros pour les plus de 16 ans en 2010, ceux de la Crea (Agglomération de Rouen) 130 euros et ceux de l’agglomération de Dieppe 130 euros.

En 2006, le Département avait décidé de redonner du pouvoir d’achat aux familles en abaissant l’abonnement à 31,50 euros puis 30 euros alors que le coût du transport pour lui ne cessait d’augmenter. Aujourd’hui l’augmentation du tarif pour les autorités organisatrices de transport ne devrait pas leur coûter plus cher que ce qu’ils dépensaient en 2005-2006 alors même que le nombre d’élèves transporté est parfois supérieur.

Le Département reste responsable et conscient de l’impact de l’augmentation sur les familles. Il a ainsi organisé avec les prestataires la possibilité d’étaler le paiement sur 4 fois et, pour les situations qui le justifient, l’étalement sur 10 fois, soit 13 euros par mois maximum. Pour les familles en grande difficultés, le Département et les communes mobilisent leurs services sociaux.

La situation du Département de Seine-Maritime n’est pas isolée. Parmi tous les départements de plus d’un million d’habitants, seuls quatre pratiquent encore la gratuité. 4 d’entre eux ont des tarifs supérieurs à 130 euros, 4 se situent entre 80 et 130 euros et 2 ont des tarifs inférieurs à 80 euros. Par ailleurs parmi les Départements qui pratiquaient encore la gratuité certaines doivent y revenir comme par exemple l’Aube.

La décision d’augmentation s’impose ainsi à de nombreux Départements dont le nôtre en raison de l’étranglement financier dans lequel les a plongés le Gouvernement, qui doit près de 670 millions d’euros aux Seinomarins au titre de la non compensation des dépenses sociales APA – RSA – prestation adulte handicapé.