Un article du Cri du Contribuable
Le Conseil constitutionnel va étudier le 13 septembre prochain un recours déposé par Yannick Noah, qui conteste depuis quinze ans un redressement fiscal de plus d’un million d’euros, révèle Le Canard enchaîné. L’avocat du chanteur a soulevé en février dernier « une question prioritaire de constitutionnalité », qui pourrait annuler le redressement du chanteur.
Le fisc avait lancé un contrôle dans les années 90 sur les avoirs de Yannick Noah, qui s’était domicilié en Suisse en 1993 et 1994.
Les contrôleurs des impôts ont considéré Noah comme résident fiscal français, l’ex tennisman ayant davantage séjourné en France qu’en Suisse durant ces deux années.
L’addition : 1 037 827 euros à rembourser au titre des impôts de 1993 et 1994. (Source)
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