Les droits d’auteur en design graphique

Il y a quelque temps, un graphiste vous a créé un merveilleux dépliant et maintenant vous auriez besoin d’une petite brochure basée sur ce concept.  Mais depuis, vous avez trouvé une autre personne dans votre réseau qui pourrait faire le travail.  Vous décidez alors de lui donner le mandat.  Attention ! Avez-vous les droits pour reproduire le design ?

Lorsqu’un graphiste ou designer graphique réalise un travail, ce dernier est protégé par la loi sur le droits d’auteurs.  En fait, la représentation visuelle du travail est protégée, mais l’idée en elle-même ne l’est pas.

Aujourd’hui, la grande majorité des documents sont informatisés (pour ne pas dire tous), alors il est très facile de s’approprier un travail.  Toutefois, s’il n’y a pas cession de droits, le client ne peut l’utiliser pour d’autres fins.  Toutes modifications apportées à une œuvre doivent être approuvées par l’auteur, par écrit, pour qu’il y ait cession des droits.  Un client peut donc acheter les droits si le designer les lui cède.

Un client peut s’approprier une image graphique pour élaborer lui-même d’autres pièces, comme par exemple créer une affiche et une brochure à partir d’un dépliant, à la condition que :

• Le designer qui a créé la pièce initiale lui en donne la permission;
• Le client paye un supplément déterminé par le designer qui a créé la pièce.

Le client doit aussi s’assurer de payer les polices de caractères à la maison ou au créateur de celles-ci, ainsi que les droits des illustrations et photos concernées.

Alors, avant d’entreprendre un travail avec un graphiste ou designer graphique, assurez-vous qu’au final il vous cède les droits, cela vous évitera des surprises lorsque le temps viendra où vous déciderez de reprendre l’œuvre pour d’autres fins… si ce n’est pas ce dernier qui a le mandat.

Source : Société des designers graphiques du Québec et Emanescence design.

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