La loi TEPA du 21 août 2007, ainsi nommée car, je cite, « en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat » ne semble avoir pas atteint ses objectifs. On nous objecte que ceci est dû à la crise. Certes, celle-ci n’a pas facilité la tâche de nos gouvernants. Mais, bien avant leur entrée en fonction, le déficit de notre budget était préoccupant et ces mesures électoralistes ne pouvaient qu’aggraver l’état de nos finances. Je traite aujourd’hui d’une de ces mesures, l’exonération de charges des heures supplémentaires.
Il s’agissait de mettre en œuvre ce merveilleux slogan, « travailler plus pour gagner plus ». Sur le plan de la communication, quelle trouvaille : ce verbe gagner, évoquant la victoire, le Loto, où tous les gagnants ont pris un ticket, pas vrai, ce martèlement de l’adverbe plus, répété à l’envi, plus, plus, toujours plus, l’extase !
On avait évité de se poser une question toute simple : pourquoi un chef d’entreprise décide-t-il de faire effectuer à ses salariés des heures supplémentaires ? Pour leur permettre de « gagner plus » ? Même en supposant qu’il n’y soit pas indifférent, il ne le fera que s’il a du travail à leur donner. Cette vérité, accessible à un élève de primaire, ne l’a pas été à une majorité de députés. Du fait d’augmentations temporaires de leurs carnets de commandes, des chefs d’entreprises avaient déjà recours à des heures supplémentaires. Ceci augmente leur chiffre d’affaires et, même plus légèrement, leur bénéfice. Pour quelle étrange raison le chef de l’État est-il allé leur faire le cadeau de supprimer des charges qu’ils supportaient déjà, diminuant ainsi nos rentrées fiscales ? Voilà me semble-t-il une excellente question.
Mais il y a pis. Dans un pays qui frôle les 10% de chômeurs, avant de faire travailler plus ceux qui travaillent déjà, il eut sans conteste été plus indiqué de s’efforcer de donner du travail à ceux qui n’en avait pas, afin d’en arracher certains à l’assistanat et d’autres à la misère. Lorsqu’un chef d’entreprise voit son carnet de commandes gonfler, il répugne à embaucher. Cette attitude est tout à fait raisonnable. Il serait imprudent, au vu d’une augmentation d’activité peut-être passagère, d’ajouter à son effectif des personnes qu’il ne saurait occuper ensuite. Cet entrepreneur va donc choisir de recourir à des heures supplémentaires. Mais, si cette amélioration se poursuit, il peut envisager d’embaucher, d’autant que ces heures supplémentaires sont plus coûteuses que des heures normales.
Mais grâce à TEPA, plus besoin de recourir à pareille extrémité, si risquée pour la santé de son entreprise et nuisible pour son portefeuille. Des heures supplémentaires défiscalisées sont moins coûteuses que des heures normales. Pourquoi s’en priver ? On embauchera plus tard, ou jamais !
Nous avons un président qui veut gérer la France comme si elle était une entreprise. Qu’attend-t-il donc pour nous donner les statistiques permettant d’apprécier l’évolution des heures supplémentaires et des embauches dans les entreprises y recourant ? Nous verrons s’il mérite la croix d’honneur ou plutôt, comme je le crains, le bonnet d’âne.