FRAUDES à la SÉCU: On a tous à y perdre – Gouvernement

En 2010, l'Etat aura détecté 457 millions d'euros de fraudes au titre des organismes de sécurité sociale, sur un total de 3,4 milliards d'euros détectés, soit une augmentation de près de 20% par rapport à l'année précédente. Dans le cadre du Plan de réduction des déficits, cette campagne de sensibilisation co-menée par la Sécurité sociale sensibilise à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales mais alerte aussi les fraudeurs sur les risques encourus.

La campagne est programmée du 29 août au 18 septembre 2011, sur les grandes radios généralistes avec l'objectif de toucher plus de 23 millions d'individus âgés de 25 à 64 ans.

"La fraude, on a tous à y perdre", "Frauder c'est voler et celui qui fraude sera sanctionné". Tels sont les slogans de la nouvelle campagne d'information sur la lutte contre les fraudes lancée par le ministère du Budget, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale et les quatre caisses nationales et réseaux du régime général de Sécurité sociale. L'objectif de cette campagne est de faire prendre conscience aux Français des enjeux des fraudes fiscales et sociales et des risques qu'ils encourent en cas d'infraction. Tous les types de fraudes sont concernées, le travail dissimulé, les fraudes fiscales, les fraudes aux prestations sociales.

Lutter contre les fraudes aux prestations sociales figure parmi les priorités du Gouvernement. Créé fin 2009, le Répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) permet déjà aujourd'hui d'éviter les doublons et de repérer les incohérences de versement des prestations. Le Répertoire national des bénéficiaires (RNB), permet également aux Caisses d'allocations familiales (Caf) depuis 2008, de mieux identifier leurs allocataires. Par ailleurs, en 2009, les CAF ont réalisé plus de 264.000 contrôles sur place et détecté 13.114 fraudes, soit une augmentation de près de 40 %. Ces prestations indues ont représenté un préjudice de 90,15 millions d'euros en 2010 (contre 35 millions d'euros en 2006), recouvrés dans près de 90 % des cas.

Enfin depuis quelques mois, le gouvernement a lancé un plan de coopération renforcée dans 5 domaines, le travail dissimulé, la fraude aux aides personnelles au logement, au complément de mode de garde, le contrôle de la résidence sur le territoire national et le contrôle des bénéficiaires du RSA. En 2010, 185 millions d'euros de redressements ont été notifiés, en lien direct avec la lutte contre le travail dissimulé, soit une hausse annuelle de 42 %.

Source: Portail du Gouvernement

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