Aux termes de ce communiqué de presse, trois arrêtés seront publiés « d’ici le 29/08/2011 » au Journal officiel :
- Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à déclaration
- Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à autorisation
- Arrêté relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières
Ce sont ces arrêtés qui, notamment fixeront les prescriptions applicables aux problématiques radars, balisage et acoustique. Par ailleurs, je vous propose la lecture :
D’une chronique publiée sur le site Actu Environnement : « Eolien : un droit nouveau » ;
D’un article du Journal de l’environnement « le nouveau régime juridique des éoliennes ».
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit